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Puis-je envoyer mon enfant vivre avec ma famille dans une autre province ou un autre pays en attendant qu'une décision soit prise en matière de garde ou de droit de visite?

Question
Puis-je envoyer mon enfant vivre avec ma famille dans une autre province ou un autre pays en attendant qu'une décision soit prise en matière de garde ou de droit de visite?

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Puis-je envoyer mon enfant vivre avec ma famille dans une autre province ou un autre pays en attendant qu'une décision soit prise en matière de garde ou de droit de visite?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
31 août 2017
RÉPONSE

Tant qu'il n'y a pas d'accord ou d'ordonnance judiciaire au sujet de la garde et du droit de visite, votre partenaire et vous-même ne pouvez pas prendre de décision importante pour votre enfant sans l'approbation de l'autre parent, notamment en ce qui a trait à son lieu de résidence.

Si, pendant les négociations relatives à la garde et au droit de visite, vous envoyez votre enfant vivre avec votre famille élargie dans une autre province ou un autre pays sans l'accord de votre partenaire ou sans une ordonnance judiciaire, votre partenaire peut appeler la police.

Si votre partenaire accepte que votre enfant habite dans une autre province ou un autre pays pendant que vous négociez la garde et le droit de visite, vous pouvez consigner ce dont vous avez convenu dans un accord.

Si vous croyez que votre enfant devrait vivre dans une autre province ou un autre pays pendant que vous négociez la garde et le droit de visite, mais que votre partenaire n'est pas d'accord, vous devez vous adresser au tribunal afin d'obtenir la permission d'un juge.

Le juge applique un critère juridique appelé l'intérêt véritable de l'enfant pour déterminer où celui-ci devrait habiter. Vous devez convaincre le juge qu'il est préférable pour votre enfant d'aller vivre ailleurs pendant que votre partenaire et vous réglez vos différends.

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