Puis-je recevoir une pension alimentaire pour enfants et l’aide financière d’OT?
Attention aux arnaques
Les gens ont reçu des appels téléphoniques avec un message préenregistré leur informant que leur compte d'Ontario au travail a été désactivé.
Il s'agit d'une arnaque pour vous inciter à partager vos renseignements personnels. Si vous recevez un de ce type, raccrochez le téléphone. Vous pouvez signaler ces appels au Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501.
Prochaines étapes
1. Renseignez-vous sur l’obtention de pensions alimentaires pour enfants 2. Informez le programme Ontario du travail de vos paiements de pensions alimentaires pour enfants 3. Renseignez-vous au sujet des règles concernant les pensions alimentaires pour les enfants dues avant le 1er février 2017 4. Obtenez de l’aide juridique, au besoinLongs délais pour les audiences d'appel
Si vous faites appel d'une décision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d'appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le leur communique des dates d'audience qui se situent entre 9 et 16 mois. Nous mettrons à jour ces informations à mesure qu'elles changent.
Selon l'une des règles, les paiements des pensions alimentaires pour enfants n'ont aucune incidence sur le montant de l' que vous recevez du programme Ontario au travail (programme OT).
Donc si vous recevez des pensions alimentaires pour enfants, vous avez droit à cet argent, mais aussi à l'aide financière du programme OT.
Il s'agit d'une nouvelle règle, en vigueur depuis le 1er février 2017. Cette règle ne s'applique toutefois qu'aux paiements des pensions alimentaires pour enfants dus pour les périodes commençant le 1er février 2017 ou après.
Il doit aussi s'agir des pensions alimentaires pour enfants qu'une personne est tenue de vous verser en vertu de la loi, comme aux termes d'une ordonnance judiciaire ou d'une entente.
Essayer d’obtenir des pensions alimentaires pour enfants
Le programme OT ne vous obligera pas à essayer d'obtenir des pensions alimentaires pour enfants lorsque vous demandez de l'aide ou pendant que vous en recevez.
Mais il en va autrement des pensions alimentaires du conjoint.
Déclarer les paiements des pensions alimentaires pour enfants
Même si les paiements des n'influencent pas le montant de l'aide financière que vous recevez du programme OT, vous devez les déclarer. Pour en savoir plus, consultez l'étape 2.
Présenter une demande au programme OT
Les paiements des pensions alimentaires pour enfants que vous recevez ne sont pas pris en compte au moment de déterminer votre admissibilité à l'aide financière du programme OT.
Cela est important, parce que pour être admissible au programme OT, votre ne doit pas dépasser un certain montant, établi en fonction du nombre de personnes dans votre ménage et de vos frais de logement.
