Qu’arrivera-t-il après mon procès en droit de la famille?

À la fin de votre procès, le juge rendra une décision fondée sur les Règles en matière de droit de la famille et les lois, sur les preuves avancées et sur un critère appelé la , qui signifie que les preuves que vous avancez doivent être plus crédibles que celles de votre partenaire.

Le juge peut rendre sa décision dès la fin du procès, après une courte interruption ou après une plus longue période. Lorsqu’un juge attend avant de rendre sa décision, on dit qu’il prononce un jugement en délibéré.

Le juge peut attendre quelques jours, voire quelques mois avant de se prononcer selon :

  • la complexité de vos litiges;
  • les preuves présentées;
  • le nombre d’affaires qu’il entend.

Vous pourriez devoir revenir au tribunal pour entendre la décision, ou en être informé par écrit.

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