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Que faire si mon partenaire ne respecte pas notre ordonnance judiciaire?

Question
Que faire si mon partenaire ne respecte pas notre ordonnance judiciaire?

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Que faire si mon partenaire ne respecte pas notre ordonnance judiciaire?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
15 juillet 2019
RÉPONSE

Même si vous avez obtenu une ordonnance judiciaire, il est possible que votre partenaire cesse de la respecter. Par exemple :

  • Vous avez un droit de visite, mais votre partenaire ne vous laisse pas passer du temps avec vos enfants.
  • Votre partenaire ne paie pas les pensions alimentaires pour enfants.
  • Votre partenaire ne paie pas les pensions alimentaires du conjoint.

Il est possible que vous ayez de la difficulté à vous entendre avec votre partenaire. Parfois, de simples désaccords peuvent s'envenimer et vous donner envie de modifier votre ordonnance judiciaire. Cela dit, réfléchissez bien aux problèmes pour lesquels vous souhaitez faire appel au tribunal.

Évitez de faire appel au tribunal pour des problèmes comme les retards de votre partenaire ou un désaccord sur qui doit laver les vêtements de vos enfants après les visites. Essayez de trouver une façon plus rapide et plus économique de les résoudre.

Vérifiez d'abord ce que votre ordonnance judiciaire prévoit en cas de non-respect. Elle peut par exemple vous obliger à essayer la médiation pour régler vos litiges avant de faire appel au tribunal. Vous pouvez demander l'aide d'un professionnel du droit de la famille même si votre ordonnance ne le prévoit pas.

Vous pouvez consulter un avocat, qui pourra examiner votre ordonnance judiciaire et votre situation pour vous conseiller sur ce que vous devez faire pour protéger vos droits.

Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l'avocat que vous engagez travaille uniquement sur une partie de votre cause.

Si vous n'avez pas du tout les moyens d'engager un avocat, il existe d'autres façons d'obtenir de l'aide juridique.

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