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Que faire si mon partenaire travaille au noir ou cache une partie de ses revenus pour éviter de payer des pensions alimentaires du conjoint?

Question
Que faire si mon partenaire travaille au noir ou cache une partie de ses revenus pour éviter de payer des pensions alimentaires du conjoint?
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Que faire si mon partenaire travaille au noir ou cache une partie de ses revenus pour éviter de payer des pensions alimentaires du conjoint?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
30 novembre 2017
RÉPONSE

L'un des facteurs les plus importants pour calculer le montant des pensions alimentaires du conjoint est le revenu annuel brut de chacun des partenaires. Le revenu brut s'entend du revenu avant impôts et la plupart des autres retenues.

Votre partenaire et vous-même devez fournir des renseignements détaillés sur toutes vos sources de revenus. Vous devez notamment vous transmettre des documents financiers qui indiquent combien d'argent vous gagnez, ainsi que sa provenance.

Revenus dissimulés

Parfois, les documents financiers ne représentent pas fidèlement les revenus réels ou potentiels de l'un des partenaires, possiblement parce qu'il :

  • travaille au noir;
  • ne cherche pas activement d'emploi;
  • est sous-employé (il travaille à temps partiel ou pour un salaire faible);
  • ne déclare pas tous ses revenus;
  • fait de fausses déclarations;
  • est travailleur autonome et réclame des déductions pour autre chose que de véritables frais professionnels, ou conserve dans les comptes de son entreprise de l'argent qui pourrait être pris en considération pour les pensions alimentaires.

Si c'est le cas, vous pouvez demander au juge d'attribuer un revenu à votre partenaire, autrement dit, de déterminer qu'il gagne ou pourrait gagner plus que ce qu'il déclare.

Le juge attribue un revenu au payeur en fonction de ce qu'il pourrait gagner ou gagne véritablement selon lui. Pour ce faire, il examine plusieurs facteurs, comme ses antécédents professionnels, son revenu passé, son niveau d'instruction, son style de vie et ses occasions d'emploi.

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