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Que faire si nous ne parvenons pas à nous entendre sur les pensions alimentaires du conjoint?

Question
Que faire si nous ne parvenons pas à nous entendre sur les pensions alimentaires du conjoint?
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Ministère du Procureur général de l'Ontario
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Que faire si nous ne parvenons pas à nous entendre sur les pensions alimentaires du conjoint?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
30 novembre 2017
RÉPONSE

Si votre partenaire et vous n'arrivez pas à vous entendre sur les pensions alimentaires du conjoint avec ou sans l'aide d'avocats, vous avez deux options. Vous pouvez demander à un professionnel du droit de la famille de vous aider à résoudre vos différends ou vous adresser au tribunal pour qu'un juge tranche.

Professionnels du droit de la famille

Il existe différents types de professionnels du droit de la famille qui peuvent vous aider à résoudre vos différends. Il s'agit de personnes neutres formées pour travailler avec vous afin de vous aider à conclure une entente, ou pour prendre une décision à votre place.

Par exemple, chaque cour de la famille en Ontario offre des services de médiation subventionnés. Vous pouvez obtenir jusqu'à 8 heures de médiation moyennant des frais modérés en fonction de votre revenu. Vous pouvez utiliser ce service que vous ayez ou non une cause juridique. Et si vous avez une cause juridique, vous pouvez obtenir gratuitement jusqu'à 2 heures de médiation au palais de justice.

Ces processus s' appellent le règlement extrajudiciaire des différends, dont le but est de vous aider à résoudre vos litiges sans recourir au tribunal.

Recours au tribunal

Si votre partenaire et vous n'arrivez pas à vous entendre malgré l'aide d'un professionnel du droit de la famille, ou si cette option ne vous convient pas, l'un d'entre vous devra introduire une instance en droit de la famille.

Les décisions de la Cour de la famille reposent sur les Règles en matière de droit de la famille et les lois. Bien qu'elles soient souvent longues, complexes, dispendieuses et source de stress, les procédures judiciaires sont parfois nécessaires pour résoudre vos litiges.

Changement de méthode

Vous n'êtes pas tenu de vous limiter à une seule de ces options : vous pouvez les combiner ou passer de l'une à l'autre.

Par exemple, si votre partenaire et vous-même êtes incapables de résoudre vos litiges avec l'aide d'un professionnel du droit de la famille, vous pouvez décider de recourir au tribunal.

Vous pouvez aussi introduire une instance, puis l'interrompre pour essayer de conclure une entente avec l'aide d'un professionnel du droit de la famille.

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