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Que se passe-t-il lors d'un procès en droit de la famille?

Que se passe-t-il lors d'un procès en droit de la famille?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
1 juillet 2018
RÉPONSE

Le procès est l’occasion de prouver ce que vous avez dit et d’obtenir ce que vous avez demandé dans vos formules judiciaire. Pour ce faire, vous présentez des preuves, c’est-à-dire des documents ou des témoins, qui appuient votre version des faits ou contredisent celle de votre partenaire.

  

Les juges tranchent seuls les affaires de droit de la famille, sans jury. Leurs décisions reposent sur les Règles en matière de droit de la famille, les lois et les preuves présentées, ainsi que sur un critère appelé la prépondérance des probabilités. Cela signifie que vos preuves doivent être plus crédibles que celles de votre partenaire.

Les Règles en matière de droit de la famille vous indiquent quoi faire à chaque étape d’une procédure judiciaire. La Règle 23 : Preuves et procès explique comment vous présenter à votre procès et comment présenter vos preuves.

 

Les juges sont neutres et impartiaux. Autrement dit, ils ne prennent pas de parti et ne donnent pas d’avis juridique.

Les procès sont généralement publics, ce qui signifie qu'il pourrait y avoir d'autres personnes dans la salle d'audience durant votre procès.

Avant le procès, le juge s'occupe des questions préliminaires ou de procédure. Votre partenaire et vous-même présentez ensuite vos preuves à tour de rôle.

Levez-vous lorsque vous vous adressez à un juge. Évitez de porter un chapeau et de mâcher de la gomme au tribunal, et n'oubliez pas d'éteindre votre téléphone cellulaire.

Cet organigramme des étapes d'une affaire de droit de la famille indique ce que vous devez faire tout au long du processus et explique ce que vous devez faire pour introduire une instance ou pour répondre à une instance que votre partenaire a introduite.

Vous pouvez consulter un avocat, qui vous expliquera les procédures judiciaires et vous guidera tout au long du processus. Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l'avocat que vous engagez travaille uniquement sur une partie de votre cause.

Vous pouvez également poser des questions sur le déroulement du procès à l'avocat de service, s'il y en a un de disponible à votre tribunal. Les avocats de service ne peuvent vous représenter durant un procès, mais ils peuvent répondre à vos questions d'ordre général.

Si vous n'avez pas du tout les moyens d'engager un avocat, il existe d'autres façons d'obtenir de l'aide juridique.

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