Que sont les dépenses spéciales ou extraordinaires?
Les sont des dépenses liées à la d'un enfant qui ne sont pas couvertes par le montant de base des pensions alimentaires pour enfants. On les appelle parfois les dépenses de l'article 7.
Les pensions alimentaires pour enfants sont une somme que le parent qui passe le moins de temps avec l'enfant verse au parent qui s'en occupe la plupart du temps. Cette somme sert à couvrir les frais de soins de l'enfant.
Les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants et les tables de pensions alimentaires pour enfants du gouvernement du Canada établissent le montant mensuel de base des pensions alimentaires pour enfants en fonction du revenu annuel brut du parent et du nombre d'enfants qu'il doit soutenir. Chaque province et chaque territoire a sa propre table.
Ces tables indiquent le montant mensuel de base des pensions alimentaires nécessaires pour couvrir les dépenses comme les vêtements, la nourriture et les fournitures scolaires, aussi appelé montant de la table.
Les dépenses spéciales ou extraordinaires sont des dépenses supplémentaires non couvertes par le montant de la table, notamment :
- les frais de garde d'enfants, comme les frais de garderie, pour permettre au parent qui s'occupe de l'enfant de travailler ou d'étudier;
- la part des primes d'assurance médicale et dentaire payée par l'autre parent pour que l'enfant soit couvert;
- les dépenses en santé pour l'enfant, comme les appareils orthodontiques, les médicaments sur ordonnance, les lunettes, les services de consultation et les appareils auditifs;
- les dépenses extraordinaires raisonnables liées à une école ou à un programme éducatif visant à répondre aux besoins particuliers de l'enfant, comme les frais de tuteur ou d'école privée;
- les dépenses liées à l'éducation postsecondaire;
- les dépenses extraordinaires raisonnables pour les activités parascolaires de l'enfant, comme les sports de compétition.
Ces dépenses doivent être raisonnables et nécessaires. Les étapes 3 et 4 ci-dessous expliquent ce qui constitue une dépense raisonnable et nécessaire.
Il n'y a pas de liste de contrôle servant à déterminer si une dépense est spéciale ou extraordinaire. Chaque dépense est évaluée à la lumière de la situation financière de votre famille. Votre partenaire et vous-même pouvez décider si une dépense est spéciale ou extraordinaire.
Dans la plupart des cas, la contribution des parents aux dépenses spéciales est proportionnelle à leur revenu. Autrement dit, si votre partenaire et vous-même touchez un revenu semblable, vous vous séparerez également les dépenses spéciales.
