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Que sont les pensions alimentaires du conjoint?

Que sont les pensions alimentaires du conjoint?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
30 novembre 2017
RÉPONSE

Si vous vous séparez ou divorcez, vous pourriez recevoir des pensions alimentaires du conjoint de votre partenaire, ou devoir lui en verser.

Les pensions alimentaires du conjoint s'appliquent aux partenaires mariés comme aux conjoints de fait, qui peuvent être de même sexe ou non.

Les pensions alimentaires du conjoint sont payées par le partenaire qui gagne le plus d'argent à celui qui en gagne le moins. La personne qui reçoit les pensions alimentaires s'appelle le bénéficiaire, et celle qui les paie, le payeur.

Les pensions alimentaires du conjoint ont pour but :

  • de reconnaître l'apport de chacun des partenaires à la relation;
  • de rendre les choses plus équitables lorsque l'un des partenaires se retrouve désavantagé sur le plan financier à cause de la relation, par exemple, s'il a interrompu sa carrière pour s'occuper des enfants, et n'est pas immédiatement capable de subvenir à ses besoins;
  • de répartir les coûts liés au soin des enfants;
  • d'alléger les difficultés financières;
  • d'aider l'un des partenaires à subvenir à ses besoins en lui permettant notamment d'aller à l'école pour se mettre à niveau et trouver un emploi.

Les pensions alimentaires du conjoint ne sont pas accordées dans tous les cas. Vous n'en recevrez que si vous y avez droit. Et même si c'est votre cas, la loi s'attend à ce que vous essayiez de subvenir à vos besoins le plus tôt possible après votre séparation.

Votre partenaire et vous-même pouvez essayer de conclure un accord sur les pensions alimentaires pour le conjoint. Si vous n'arrivez pas à vous entendre, vous pouvez demander l'aide d'un professionnel du droit de la famille ou vous adresser au tribunal pour qu'un juge tranche le différend.

Vous pouvez consulter un avocat qui vous aidera à comprendre ce que la loi dit sur les pensions alimentaires du conjoint. Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l'avocat que vous engagez travaille uniquement sur une partie de votre cause.

Si vous n'avez pas du tout les moyens d'engager un avocat, il existe d'autres façons d'obtenir de l'aide juridique.

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