Que sont les pensions alimentaires pour enfants?

Selon la loi, les parents doivent soutenir financièrement leurs enfants à charge. Un enfant demeure habituellement à charge jusqu'à ce qu'il ait 18 ans, et parfois plus longtemps.

Le parent de l'enfant peut être le parent biologique, le parent non biologique, le parent adoptif, et parfois, le beau-parent.

D'une manière générale, les pensions alimentaires pour enfants sont une somme que le parent qui passe le moins de temps avec l'enfant verse au parent qui s'en occupe la plupart du temps. Cette somme sert à couvrir les frais de soins de l'enfant.

Même si votre enfant passe autant de temps avec chacun d'entre vous, le parent qui touche le salaire le plus élevé pourrait devoir payer des pensions alimentaires.

Le parent qui paie les pensions alimentaires s'appelle le parent payeur.

Votre partenaire et vous-même pouvez essayer de conclure une entente au sujet des pensions alimentaires avant d'avoir recours au tribunal. Vous pouvez utiliser les Lignes directrices sur les aliments pour les enfants et les tables de pensions alimentaires pour enfants du gouvernement du Canada pour avoir une idée du montant des pensions alimentaires qu'un juge pourrait ordonner.

Ces tables indiquent le montant mensuel de base des pensions alimentaires nécessaires pour couvrir les dépenses comme les vêtements, la nourriture et les fournitures scolaires. Ce montant est établi en fonction du revenu annuel brut du parent payeur et du nombre d'enfants ayant droit aux pensions alimentaires. Chaque province et chaque territoire a sa propre table.

D'autres facteurs peuvent avoir une incidence sur le montant des pensions alimentaires ordonnés par un juge, notamment :

• les dépenses spéciales ou extraordinaires, comme les frais de garde d'enfants, qui ne sont pas couvertes par le montant de la table;
• une entente de garde prévoyant notamment les responsabilités décisionnelles partagées ou les responsabilités décisionnelles exclusives;
• le parent payeur éprouve des difficultés excessives ou financières qui l'empêchent de verser les pensions alimentaires;
• les pensions alimentaires rétroactifs dont la date de début est antérieure à l'ordonnance du tribunal.
• les enfants majeurs, c'est-à-dire qui ont 18 ans ou plus.