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Quel montant doivent représenter les pensions alimentaires du conjoint?

Quel montant doivent représenter les pensions alimentaires du conjoint?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
30 novembre 2017
RÉPONSE

Si votre partenaire ou vous-même avez droit à des pensions alimentaires du conjoint, le montant des pensions alimentaires et la période pendant laquelle elles seront versées dépendent de facteurs comme :

  • la durée de votre vie commune;
  • si vous avez eu des enfants ensemble, et lequel d'entre vous s'en est occupé;
  • le revenu de chacun des partenaires;
  • l'âge de chacun des partenaires;
  • le rôle de chacun des partenaires durant le mariage.

De plus, la loi s'attend à ce que le partenaire qui reçoit les pensions alimentaires essaie de subvenir à ses propres besoins le plus tôt possible après la séparation. C'est ce qu'on appelle parfois l'« obligation d'acquérir son indépendance économique ».

Les tribunaux se basent sur les Lignes directrices en matière de pensions alimentaires pour époux pour déterminer le montant des pensions alimentaires du conjoint et pendant combien de temps elles seront versées. Ces lignes directrices n'ont pas force de loi.

Les Lignes directrices comprennent deux formules différentes : l'une pour les partenaires qui n'ont pas eu d'enfants ensemble et l'autre, pour les partenaires qui ont eu des enfants ensemble.

Vous avez besoin d'un logiciel spécial pour calculer le montant des pensions alimentaires à l'aide des Lignes directrices. Cette calculatrice en ligne gratuite (disponible en anglais seulement) peut vous donner une idée générale, mais ne permet de faire que des calculs simples et tient seulement compte du revenu d'emploi.

Votre partenaire et vous-même pouvez essayer de conclure un accord sur les pensions alimentaires du conjoint. Si vous n'arrivez pas à vous entendre, vous pouvez demander l'aide d'un professionnel du droit de la famille ou vous adresser au tribunal pour qu'un juge tranche le litige.

Vous pouvez consulter un avocat qui vous aidera à comprendre ce que la loi dit sur les pensions alimentaires du conjoint. Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l'avocat que vous engagez travaille uniquement sur une partie de votre cause.

Si vous n'avez pas du tout les moyens d'engager un avocat, il existe d'autres façons d'obtenir de l'aide juridique.

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