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Quelles sont les règles sur les pensions alimentaires du conjoint et l'aide financière du programme Ontario au travail?

Quelles sont les règles sur les pensions alimentaires du conjoint et l'aide financière du programme Ontario au travail?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
30 novembre 2017
RÉPONSE

Les paiements de pensions alimentaires du conjoint ont une incidence sur l'aide financière que vous recevez du programme Ontario au travail (programme OT).

L'équipe du programme OT déduit ces paiements de l'aide financière que vous recevez.

Par contre, selon une nouvelle règle entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ce principe ne s'applique que si vous recevez l'argent. Le montant du programme OT n'est pas réduit si votre conjoint est censé vous verser des pensions alimentaires, mais qu'il ne le fait pas.

Demander des pensions alimentaires du conjoint

L'équipe du programme OT peut vous obliger à faire des « efforts raisonnables » pour obtenir des pensions alimentaires de la personne qui est ou était votre conjoint au sens du droit de la famille.

Mais il en va autrement des pensions alimentaires pour enfants. Le programme OT ne vous obligera pas à essayer d'obtenir des pensions alimentaires pour enfants lorsque vous demandez une aide financière ou pendant que vous en recevez.

Déclarer les paiements de pensions alimentaires

Vous devez déclarer à l'équipe du programme OT les paiements de pensions alimentaires du conjoint que vous recevez pour qu'elle sache de combien elle doit réduire votre aide financière.

Si vous ne le faites pas, l'équipe considérera que vous avez reçu un paiement excédentaire, et pourra prendre des mesures pour recouvrer l'argent.

Si l'équipe du programme OT dit que vous lui devez de l'argent et que vous n'êtes pas d'accord, vous devriez communiquer avec une clinique juridique communautaire.

Si l'équipe considère que vous avez volontairement enfreint les règles, elle peut demander à la police de porter des accusations de fraude contre vous. Dans ce cas, demandez de l'aide juridique immédiatement.

Demander l'aide financière du programme OT

Quand vous demandez l'aide financière du programme OT, les pensions alimentaires du conjoint sont inclues dans votre revenu. Ces paiements ont donc une influence sur votre admissibilité financière.

En effet, pour que vous soyez financièrement admissible, votre revenu ne doit pas dépasser un certain montant, établi en fonction du nombre de personnes dans votre ménage et de vos frais de logement.

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