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Qui paie les pensions alimentaires pour enfants?

Qui paie les pensions alimentaires pour enfants?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
1 mars 2018
RÉPONSE

Selon la loi, les parents doivent soutenir financièrement leurs enfants à charge. Un enfant demeure habituellement à charge jusqu'à ce qu'il ait 18 ans, et parfois plus longtemps.

Si les parents ne vivent pas ensemble, le parent qui passe le moins de temps avec l'enfant doit généralement verser des pensions alimentaires à celui qui s'en occupe la plupart du temps. Si l'enfant passe autant de temps avec chacun de ses parents, le parent qui touche le salaire le plus élevé pourrait quand même devoir payer des pensions alimentaires.

Le parent qui paie les pensions alimentaires s'appelle le payeur. Il peut parfois s'agir d'un beau-parent ou d'une autre personne ayant avec l'enfant une relation de type parent-enfant.

Un parent doit subvenir aux besoins de ses enfants même s'il :

  • n'habite pas avec eux;
  • ne les voit jamais;
  • n'est pas marié à l'autre parent;
  • n'a pas habité avec l'autre parent;
  • n'entretenait pas de relation constante avec l'autre parent;
  • a d'autres enfants issus d'une relation précédente ou subséquente.

Dans certains cas, un parent peut recevoir à la fois des pensions alimentaires pour enfants et du soutien du revenu. Le soutien du revenu peut venir du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Les pensions alimentaires pour enfants sont distincts du droit de visite

Les pensions alimentaires pour enfants et le droit de visite sont deux concepts distincts, mais qui constituent tous deux des droits de l'enfant. On ne peut pas interdire à un parent de rendre visite à son enfant parce qu'il ne paie pas les pensions alimentaires, et un parent qui n'a pas le droit de visite peut tout de même être tenu de payer des pensions alimentaires.

Vous pouvez seulement refuser le droit de visite dans certaines circonstances, par exemple si vous craignez pour la sécurité de l'enfant. Si vous croyez que votre partenaire ou quelqu'un chez lui inflige de mauvais traitements à votre enfant, vous pourriez devoir appeler les services de protection de l'enfance. Demandez de l'aide sans tarder.

Consultez un avocat, qui vous dira quoi faire pour protéger votre enfant. Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat, il existe d'autres façons d'obtenir de l'aide juridique.

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