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Qui peut obtenir le droit de visiter mon enfant et passer du temps avec lui?

Qui peut obtenir le droit de visiter mon enfant et passer du temps avec lui?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
15 juillet 2019
RÉPONSE

Il est généralement préférable que votre enfant passe du temps avec vous et avec votre partenaire après votre séparation ou votre divorce. Le temps passé avec chacun n'a pas besoin d'être égal, mais il doit être suffisant pour que l'enfant ait une relation positive avec ses deux parents.

Si votre enfant habite principalement avec vous, votre domicile est sa résidence principale. Le plus souvent, votre partenaire aura le droit de visite.

Le droit de visite est le temps qu'un parent passe avec un enfant qui n'habite pas habituellement avec lui. Les visites peuvent avoir lieu selon un horaire fixe – toutes les deux fins de semaine, par exemple – ou flexible, à la convenance des parents.

Les visites peuvent être surveillées ou non. Lorsqu'une visite est surveillée, le temps que le parent passe avec l'enfant est supervisé par une autre personne.

Le droit de visite comprend le droit à l'information sur la santé, l'éducation et le bien-être de l'enfant. Toutefois, pour certains renseignements comme les dossiers d'hospitalisation, le parent ayant la garde pourrait devoir donner une permission écrite à l'avance.

Dans certains cas, d'autres personnes qu'un parent peuvent obtenir le droit de visite, comme un beau-parent, les grands-parents ou un autre membre de la famille, ou encore une personne qui ne fait pas partie de la famille, mais qui entretient une relation étroite avec l'enfant.

Si votre partenaire et vous-même vous entendez sur la garde et le droit de visite, vous pouvez inscrire ce dont vous avez convenu dans un accord.

Si vous n'arrivez pas à vous entendre, vous pouvez demander à un professionnel du droit de la famille, comme un médiateur, de vous aider à conclure un accord. 

Par exemple, chaque cour de la famille en Ontario offre des services de médiation subventionnés. Vous pouvez obtenir jusqu'à 8 heures de médiation moyennant des frais modérés en fonction de votre revenu. Vous pouvez utiliser ce service que vous ayez ou non une cause juridique. Et si vous avez une cause juridique, vous pouvez obtenir gratuitement jusqu'à 2 heures de médiation au palais de justice.

Ou faire appel au tribunal pour qu'un juge tranche.

Le juge applique un critère juridique appelé l'intérêt véritable de l'enfant pour prendre des décisions en matière de garde, de droit de visite et d'arrangements parentaux. Il estime habituellement qu'il est préférable pour l'enfant d'entretenir une relation avec ses deux parents après leur séparation ou leur divorce.

Les pensions alimentaires pour enfants sont distinctes du droit de visite

Les pensions alimentaires pour enfants et le droit de visite sont deux concepts distincts, mais qui constituent tous deux des droits de l'enfant. On ne peut interdire à un parent de rendre visite à son enfant parce qu'il ne paie pas les pensions alimentaires, et un parent qui n'a pas le droit de visite peut tout de même être tenu de payer des pensions alimentaires.

Vous pouvez refuser le droit de visite uniquement dans certaines circonstances, notamment si vous craignez pour la sécurité de votre enfant. Si vous croyez que votre partenaire ou quelqu'un chez lui inflige des mauvais traitements à votre enfant, appelez votre société d'aide à l'enfance locale. Demandez de l'aide sans tarder.

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