À quel moment les pensions alimentaires du conjoint prennent-elles fin? Comment puis-je y mettre fin?

La période pendant laquelle les sont versées dépend de votre situation. Voici quelques principes généraux :

  • Les pensions alimentaires du conjoint prennent toujours fin à la mort du bénéficiaire.
  • Les pensions alimentaires du conjoint ne prennent pas toujours fin à la mort du . Ils peuvent se poursuivre après sa mort s'il détenait une assurance-vie ou des (comme un REER) dont les pensions alimentaires du conjoint peuvent être tirées. Toutefois, le n'obligera pas la succession du payeur à respecter l'ordonnance alimentaire.
  • Les pensions alimentaires du conjoint ne prennent pas nécessairement fin lorsque le bénéficiaire emménage ou se marie avec une autre personne.
  • Les pensions alimentaires du conjoint ne prennent pas nécessairement fin lorsque le payeur prend sa retraite.

Votre partenaire ou vous-même pouvez essayer de modifier les pensions alimentaires du conjoint ou d'y mettre fin. Cela dit, le tribunal n'acceptera de le faire qu'en cas de changement important dans les circonstances. Cela signifie que vous devez prouver que votre situation a tellement changé que votre ordonnance doit être modifiée.

Pensions alimentaires de durée limitée et pensions alimentaires illimitées

Les pensions alimentaires du conjoint peuvent être de durée limitée. Cela signifie que votre ou votre prévoit une date de fin.

Par exemple, il peut indiquer que les pensions alimentaires du conjoint prendront fin si le bénéficiaire se remarie ou lorsque le payeur prendra sa retraite.

Si votre accord de ou votre ordonnance judiciaire ne prévoit pas de date de fin, les pensions alimentaires du conjoint sont dits illimitées. Cela signifie qu'elles prennent fin lorsque votre partenaire et vous-même convenez d'y mettre un terme. Si vous n'arrivez pas à vous entendre, vous devez faire au tribunal pour qu'un juge tranche.

Certains accords relatifs aux pensions alimentaires et certaines ordonnances comprennent une date d'examen. Cela signifie qu'à une date donnée, vous examinerez votre situation pour déterminer si le montant des pensions alimentaires duconjoint doit être modifié ou si les versements doivent prendre fin.

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