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J'ai un problème avec le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). À qui dois-je demander de l'aide?

J'ai un problème avec le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). À qui dois-je demander de l'aide?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
30 septembre 2016
RÉPONSE

Si vous avez un problème avec l'obtention du soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), vous devriez demander de l'aide juridique pour comprendre vos droits et prendre les mesures nécessaires.

Les décisions concernant le soutien du revenu du POSPH sont prises par :

Si vous êtes en désaccord avec une décision sur le soutien du revenu du POSPH, il est important de demander de l'aide le plus rapidement possible.

Quand demander de l'aide

Vous devriez demander de l'aide juridique si, par exemple, un chargé de cas du POSPH :

  • refuse de vous accorder du soutien du revenu;
  • juge que vous n'êtes pas une « personne handicapée »;
  • réduit votre soutien ou y met fin;
  • vous demande des renseignements ou des documents que vous ne pouvez pas obtenir;
  • vous demande des renseignements que vous ne devriez pas avoir à leur donner, à votre avis;
  • dit que vous devez de l'argent au Programme.

Vous pourriez avoir des recours. Par exemple, vous pourriez interjeter appel au Tribunal de l'aide sociale (TAS). Comme le Tribunal est indépendant du POSPH, il a le pouvoir de prendre une décision différente.

À qui demander de l'aide

Il y a des cliniques juridiques communautaires dans la province qui fournissent gratuitement des services juridiques aux personnes à faible revenu.

Dans ces cliniques, des avocats, des auxiliaires juridiques communautaires et des étudiants en droit aident des gens qui ont divers problèmes juridiques, y compris des problèmes avec le POSPH.

Ils vous donneront des renseignements et des conseils juridiques et peuvent même vous aider à interjeter appel d'une décision sur le soutien du revenu du POSPH.

Ils pourront vous aider à remplir les formulaires et à vous préparer à votre audience devant le TAS. Ils pourront même vous représenter.

Documents médicaux

Le personnel d'une clinique juridique communautaire peut aussi communiquer avec votre professionnel de la santé pour savoir quels renseignements vous devez fournir pour prouver que vous avez un handicap. Dans certains cas, il pourrait même vous aider financièrement pour que vous puissiez obtenir les rapports médicaux dont vous avez besoin.

Et si le personnel de la clinique ne peut pas m'aider?

S'il n'est pas en mesure de vous aider, il vous aiguillera vers quelqu'un qui le peut. Par exemple, si un chargé de cas du POSPH a demandé à la police de faire une enquête sur vous parce qu'il croit que vous êtes coupable de fraude, vous devriez sans doute consulter un criminaliste.

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