Je reçois du soutien du revenu du POSPH. Dois-je demander des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada?

Longs délais pour les audiences d’appel

Si vous faites appel d’une décision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d’appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le Tribunal de l’aide sociale leur communique des dates d’audience qui se situent entre 9 et 16 mois. Nous mettrons à jour ces informations à mesure qu’elles changent.​

Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) a une règle générale concernant les autres formes de  : vous devez prendre des « mesures raisonnables » pour obtenir toute somme d’une autre source à laquelle vous pourriez avoir droit.

C’est pourquoi on vous dira normalement que vous devez demander des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) s’il y a des chances que vous y soyez admissible.

Les travailleurs versent de l’argent au RPC; c’est ce qu’on appelle cotiser.

Ceux qui cotisent pourraient avoir droit à des prestations d’invalidité s’ils ne peuvent plus travailler à cause d’un handicap.

Si vous demandez des prestations d’invalidité du RPC

L’équipe du POSPH peut vous demander de rembourser le au moyen des prestations que vous recevrez plus tard.

En attendant les prestations d’invalidité du RPC, vous devez signer des formulaires confirmant que vous vous engagez à rembourser l’argent que vous devez au POSPH. Vous aurez des montants à rembourser si vous recevez des prestations d’invalidité et du soutien du revenu du POSPH pendant une même période. Consultez l’étape 2 pour en savoir plus.

Si vous ne demandez pas des prestations d’invalidité du RPC

L’équipe du POSPH peut arrêter ou réduire votre soutien du revenu si vous :

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision du POSPH

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision du POSPH, communiquez avec une clinique juridique communautaire, qui pourrait vous aider à porter la décision en appel.

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