Je suis patient dans un établissement psychiatrique et j’ai moins de 16 ans. Quels sont mes droits?
En tant que de moins de 16 ans, vous avez presque les mêmes droits que ceux de 16 ans ou plus.
Droits applicables à tous les patients
Certains droits s'appliquent à tous les patients, quel que soit leur âge, par exemple :
- le droit d'accès à son propre dossier de santé;
- le droit à la vie privée, c'est-à-dire que seuls vous et votre professionnel de la santé pouvez consulter votre dossier de santé;
- le droit de refuser un traitement;
- le droit de remettre en question l'opinion de votre médecin s'il dit que vous n'êtes pas capable de prendre vos propres décisions sur vos soins de santé;
- le droit de consulter un avocat et de vous faire représenter par lui;
- le droit d'être traité avec dignité et respect;
- le droit de ne pas subir de discrimination.
Exceptions selon l’âge
Il existe une situation où vos droits ne seront pas les mêmes que pour une personne de 16 ans ou plus : si vous êtes un malade en cure facultative.
Vous êtes un malade en cure facultative si :
- un médecin juge que vous n'êtes pas capable de comprendre les soins de santé dont vous avez besoin,
- c'est une autre personne, appelée « », qui prend les décisions concernant vos soins de santé, et
- votre mandataire spécial décide que vous devez être gardé dans un .
Les droits d'un malade en cure facultative sont différents selon que la personne a moins de 16 ans ou 16 ans ou plus.
Les malades en cure facultative de 16 ans ou plus peuvent habituellement quitter l'établissement de leur propre chef. Par contre, si vous avez moins de 16 ans, vous devez d'abord obtenir la permission de la Commission du consentement et de la capacité. Pour en savoir plus, consultez l'étape 1.
