J'habite avec un autre adulte. Puis-je obtenir du soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées?

Votre conjoint peut être quelqu'un du même sexe que vous ou du sexe opposé.

Si vous vivez avec quelqu'un, le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) déterminera que vous êtes des conjoints si vous répondez à au moins un des critères suivants :

• Vous leur dites que vous êtes des conjoints;
• Vous êtes mariés;
• Selon la loi, l'autre personne doit vous soutenir ou soutenir votre enfant.

Je vis avec quelqu'un depuis au moins trois mois

Le POSPH déterminera que vous êtes des conjoints si vous répondez aussi à tous les critères suivants :

1. Vous habitez ensemble depuis au moins trois mois. Consultez l'étape 3.
2. L'un de vous soutient l'autre ou vous êtes « financièrement interdépendants ». Consultez l'étape 4.
3. Vous « vivez ensemble comme un couple », et non comme deux personnes seules. C'est-à-dire que votre relation ressemble à un mariage. Consultez l'étape 5.

Le POSPH peut déterminer que la personne avec qui vous vivez est votre conjoint, même si l'un de vous est marié à quelqu'un d'autre ou séparé de quelqu'un d'autre.

Un chargé de cas du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) vous posera les questions de la partie 1 du Questionnaire (pour les personnes auteures de demande ou bénéficiaires qui habitent avec une autre personne adulte) si :

• vous vivez avec une personne qui n'est pas un proche parent depuis au moins trois mois;
• vous dites que cette personne n'est pas votre conjoint.

Questions de la partie 1

Dans la partie 1, vous devez choisir l'option qui correspond le mieux à votre relation avec l'autre personne. Voici les choix :

• Légalement mariés;
• Relation semblable à un mariage (c.-à-d. conjoint de fait);
• Colocataire;
• Locataire en garni (en chambre) ou pensionnaire;
• Ami;
• Aidant naturel (si vous n'êtes pas mariés ou conjoints de fait).

Vous pouvez aussi choisir l'option « Autre » et donner une explication.

On vous demandera également si :

• cette personne doit vous verser des aliments ou en verser à votre enfant selon une ordonnance du tribunal ou une entente;
• vous avez des enfants ensemble.

Selon vos réponses, le POSPH peut déterminer :

• que vous êtes des conjoints;
• qu'il doit vous poser plus de questions avant de prendre une décision. Consultez les étapes 4 et 5 pour en savoir plus.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision

Si le POSPH détermine que la personne avec qui vous vivez est votre conjoint, il vous demandera de faire une demande en tant que couple.

Si vous êtes en désaccord avec la décision, vous pourriez interjeter appel.

Assurez-vous d'avoir lu les étapes 1 à 4.

Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) vous posera des questions de la partie 3 du Questionnaire (pour les personnes auteures de demande ou bénéficiaires qui habitent avec une autre personne adulte). Elles visent à établir si vous vivez ensemble comme un couple.

Il vous posera les questions de la partie 3 si vos réponses à celles de la partie 2 laissent croire que vous avez une relation financière comme celle d'un couple marié. Si ce n'est pas le cas, vous ne devriez pas avoir à y répondre.

Questions de la partie 3

La partie 3 sert à évaluer si vous vivez ensemble comme un couple, c'est-à-dire si votre relation ressemble à celle d'un couple marié.

Voici le genre de questions qu'on pourrait vous poser :

• Est-ce que vos amis, les membres de votre famille et les autres personnes de votre entourage considèrent que vous êtes un couple?
• Est-ce que les écoles, les centres de garde, les médecins ou les autres services et organismes que vous fréquentez considèrent que vous formez un couple?
• Si vous avez des enfants d'une autre relation, est-ce que ceux-ci traitent la personne avec qui vous vivez comme un parent? Voient-ils cette personne comme votre conjoint?

Que vous ayez des relations sexuelles avec cette personne ou non n'a pas d'importance. Le POSPH n'a pas le droit de vous demander ce genre de chose.

J'ai besoin de l'aide d'une autre personne en raison de mon handicap

Il est possible que vous passiez plus de temps avec la personne avec qui vous cohabitez en raison de votre handicap. Ou peut-être qu'elle vous aide à réaliser les tâches que vous avez de la difficulté à accomplir.

Pour déterminer si vous êtes un couple, le POSPH est censé vérifier pour quelles raisons vous cohabitez ou passez du temps avec quelqu'un.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision

Si le POSPH détermine que la personne avec qui vous vivez est votre conjoint, il vous demandera de faire une demande en tant que couple.

Si vous êtes en désaccord avec la décision, vous pourriez interjeter appel.

Dans ce cas, communiquez avec une clinique juridique communautaire. On pourra peut-être vous aider à porter la décision en appel.