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J'habite avec un autre adulte. Puis-je obtenir du soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées?
Question
J'habite avec un autre adulte. Puis-je obtenir du soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées?
Prochaines Étapes
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J'habite avec un autre adulte. Puis-je obtenir du soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées?
Mis à jour le
30 octobre 2016
RÉPONSE
Si le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) considère que la personne avec qui vous vivez est votre conjoint, aucun de vous deux n'est admissible au soutien du revenu pour personne seule ou parent seul soutien de famille.
Ce sont le revenu et les avoirs de chacun de vous qui seront pris en compte pour déterminer si vous êtes admissibles à l'aide en tant que couple.
Un couple reçoit moins de soutien du revenu que deux personnes seules. Mais si vous avez tous les deux un handicap, vous recevrez plus d'argent que si un seul de vous deux en avait un.
Le montant que vous recevez depend de certains facteurs.
Règles pour les couples du POSPH
Le POSPH s'appuie sur des règles pour déterminer si deux adultes qui vivent ensemble sont des conjoints.
S'il détermine que la personne avec qui vous vivez est votre conjoint, vous pouvez seulement faire une demande de soutien du revenu de couple.
Si le POSPH détermine que la personne avec qui vous vivez est votre conjoint, et que vous n'êtes pas d'accord, vous pourriez interjeter appel.
Si vous faites une demande en tant que couple, vous devez tous les deux signer tous les formulaires de demande.
Si vous avez besoin d'aide pour déterminer si vous devez faire une demande en tant que couple, communiquez avec une clinique juridique communautaire.
Prochaines Étapes
1. Sachez sur quelles règles s'appuie le POSPH pour déterminer si quelqu'un est votre conjoint
Votre conjoint peut être quelqu'un du même sexe que vous ou du sexe opposé.
Si vous vivez avec quelqu'un, le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) déterminera que vous êtes des conjoints si vous répondez à au moins un des critères suivants :
- Vous leur dites que vous êtes des conjoints;
- Vous êtes mariés;
- Selon la loi, l'autre personne doit vous soutenir ou soutenir votre enfant.
Je vis avec quelqu'un depuis au moins trois mois
Le POSPH déterminera que vous êtes des conjoints si vous répondez aussi à tous les critères suivants :
- Vous habitez ensemble depuis au moins trois mois. Consultez l'étape 3.
- L'un de vous soutient l'autre ou vous êtes « financièrement interdépendants ». Consultez l'étape 4.
- Vous « vivez ensemble comme un couple », et non comme deux personnes seules. C'est-à-dire que votre relation ressemble à un mariage. Consultez l'étape 5.
Le POSPH peut déterminer que la personne avec qui vous vivez est votre conjoint, même si l'un de vous est marié à quelqu'un d'autre ou séparé de quelqu'un d'autre.
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2. Informez-vous pour savoir quelles questions vous seront posées
Un chargé de cas du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) vous posera des questions pour déterminer si la personne avec qui vous vivez est votre conjoint. Les questions qu'il vous posera proviennent du Questionnaire (pour les personnes auteures de demande ou bénéficiaires qui habitent avec une autre personne adulte). Certaines personnes l'appellent le « questionnaire de cohabitation ».
Il est divisé en trois parties. Chacune d'elle est présentée aux étapes 3 à 5.
Vous ne recevrez pas de soutien du revenu si :
- vous ne répondez pas aux questions que l'on vous pose;
- vous ne donnez pas les renseignements demandés.
Si vous avez besoin d'aide pour vous adresser au POSPH, communiquez avec une clinique juridique communautaire.
Une fois que la décision est prise
Si le POSPH détermine que la personne avec qui vous vivez est votre conjoint, il vous demandera de faire une demande en tant que couple.
Si vous êtes en désaccord avec la décision, vous pourriez interjeter appel.
S'il détermine que cette personne n'est pas votre conjoint, il pourrait faire un suivi plus tard pour voir si votre relation a changé.
Il est fort probable qu'on vous pose des questions sur votre relation au moins une fois par année.
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3. Répondez aux questions sur la nature de votre relation
Un chargé de cas du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) vous posera les questions de la partie 1 du Questionnaire (pour les personnes auteures de demande ou bénéficiaires qui habitent avec une autre personne adulte) si :
- vous vivez avec une personne qui n'est pas un proche parent depuis au moins trois mois;
- vous dites que cette personne n'est pas votre conjoint.
Questions de la partie 1
Dans la partie 1, vous devez choisir l'option qui correspond le mieux à votre relation avec l'autre personne. Voici les choix :
- Légalement mariés;
- Relation semblable à un mariage (c.-à-d. conjoint de fait);
- Colocataire;
- Locataire en garni (en chambre) ou pensionnaire;
- Ami;
- Aidant naturel (si vous n'êtes pas mariés ou conjoints de fait).
Vous pouvez aussi choisir l'option « Autre » et donner une explication.
On vous demandera également si :
- cette personne doit vous verser des aliments ou en verser à votre enfant selon une ordonnance du tribunal ou une entente;
- vous avez des enfants ensemble.
Selon vos réponses, le POSPH peut déterminer :
- que vous êtes des conjoints;
- qu'il doit vous poser plus de questions avant de prendre une décision. Consultez les étapes 4 et 5 pour en savoir plus.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision
Si le POSPH détermine que la personne avec qui vous vivez est votre conjoint, il vous demandera de faire une demande en tant que couple.
Si vous êtes en désaccord avec la décision, vous pourriez interjeter appel.
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4. Répondez aux questions sur les facteurs financiers
Assurez-vous d'avoir lu les étapes 1 à 3.
Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) vous posera des questions tirées de la partie 2 du Questionnaire (pour les personnes auteures de demande ou bénéficiaires qui habitent avec une autre personne adulte). Elles porteront sur les facteurs financiers.
Questions de la partie 2
Pour déterminer si l'un de vous soutient l'autre ou si, selon le jargon du POSPH, vous êtes « financièrement interdépendants », on vous posera des questions comme :
- Possédez-vous des choses conjointement?
- Avez-vous un compte bancaire conjoint?
- L'un de vous deux a-t-il déjà ajouté l'autre à un régime d'avantages sociaux à son emploi ou dans un contrat d'assurance?
- Avez-vous emprunté de l'argent en tant que couple, ou l'un de vous est-il cosignataire d'un prêt pour l'autre?
- Est-ce que vos deux noms sont sur votre bail ou les factures de services publics, de câble ou de téléphone?
- L'un de vous a-t-il déjà mentionné l'autre personne comme son conjoint ou son conjoint de fait dans sa déclaration de revenus?
Cohabitation
Vous avez sans doute une raison de vivre avec quelqu'un qui n'est pas votre conjoint.
Par exemple, vous n'avez pas les moyens de vivre seul. Si c'est pour cette raison que vous prévoyez cohabiter avec quelqu'un, il est important de gérer vos finances séparément (comptes bancaires et factures à payer). Vous pourrez ainsi prouver au POSPH que la personne avec qui vous vivez n'est pas votre conjoint.
Peut-être que vous avez un handicap et que vous cohabitez avec quelqu'un pour avoir de l'aide. Cette personne vous donne peut-être aussi un coup de main sur le plan financier. Par exemple, vous avez un compte bancaire conjoint parce qu'il est difficile pour vous de gérer les opérations bancaires.
Pour déterminer si vous êtes un couple, le POSPH doit vérifier pour quelles raisons vous cohabitez avec quelqu'un.
J'ai répondu à la partie 2 du questionnaire
Si vos réponses à la partie 2 du questionnaire ne démontrent pas que vous avez une relation financière comme celle d'un couple marié, le POSPH ne devrait pas vous poser les questions de la partie 3.
Mais si au contraire elles laissent croire au POSPH que c'est le cas, vous devrez répondre aux questions de la partie 3.
L'étape 5 présente ces questions qui visent à établir si vous vivez ensemble comme un couple.
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5. Répondez aux questions permettant de déterminer si vous vivez ensemble comme un couple
Assurez-vous d'avoir lu les étapes 1 à 4.
Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) vous posera des questions de la partie 3 du Questionnaire (pour les personnes auteures de demande ou bénéficiaires qui habitent avec une autre personne adulte). Elles visent à établir si vous vivez ensemble comme un couple.
Il vous posera les questions de la partie 3 si vos réponses à celles de la partie 2 laissent croire que vous avez une relation financière comme celle d'un couple marié. Si ce n'est pas le cas, vous ne devriez pas avoir à y répondre.
Questions de la partie 3
La partie 3 sert à évaluer si vous vivez ensemble comme un couple, c'est-à-dire si votre relation ressemble à celle d'un couple marié.
Voici le genre de questions qu'on pourrait vous poser :
- Est-ce que vos amis, les membres de votre famille et les autres personnes de votre entourage considèrent que vous êtes un couple?
- Est-ce que les écoles, les centres de garde, les médecins ou les autres services et organismes que vous fréquentez considèrent que vous formez un couple?
- Si vous avez des enfants d'une autre relation, est-ce que ceux-ci traitent la personne avec qui vous vivez comme un parent? Voient-ils cette personne comme votre conjoint?
Que vous ayez des relations sexuelles avec cette personne ou non n'a pas d'importance. Le POSPH n'a pas le droit de vous demander ce genre de chose.
J'ai besoin de l'aide d'une autre personne en raison de mon handicap
Il est possible que vous passiez plus de temps avec la personne avec qui vous cohabitez en raison de votre handicap. Ou peut-être qu'elle vous aide à réaliser les tâches que vous avez de la difficulté à accomplir.
Pour déterminer si vous êtes un couple, le POSPH est censé vérifier pour quelles raisons vous cohabitez ou passez du temps avec quelqu'un.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision
Si le POSPH détermine que la personne avec qui vous vivez est votre conjoint, il vous demandera de faire une demande en tant que couple.
Si vous êtes en désaccord avec la décision, vous pourriez interjeter appel.
Dans ce cas, communiquez avec une clinique juridique communautaire. On pourra peut-être vous aider à porter la décision en appel.
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