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L'équipe du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées dit que j'ai reçu un paiement excédentaire. Que puis-je faire?

L'équipe du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées dit que j'ai reçu un paiement excédentaire. Que puis-je faire?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
3 mai 2019
RÉPONSE

L'équipe du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) considère que vous avez reçu un paiement excédentaire si vous avez eu, selon elle, plus d'aide sociale que ce à quoi vous aviez droit.

Le paiement excédentaire peut venir du POSPH ou du programme Ontario au travail (OT).

Autrement dit, si vous recevez du soutien du revenu du POSPH, l'équipe peut recouvrer un montant qui vous a été versé en trop parce que :

  • vous receviez une aide financière du programme OT;
  • l'équipe du programme OT vous a versé plus qu'elle aurait dû.

Remboursement

L'équipe du POSPH tentera de recouvrer l'argent.

Si vous recevez du soutien du revenu du POSPH, elle le fera en réduisant le montant que vous recevez chaque mois.

Si vous ne recevez plus d'aide financière, elle vous enverra une lettre vous demandant de rembourser le montant. La lettre pourrait venir du bureau du POSPH le plus près ou d'un bureau gouvernemental à Toronto appelé l'Unité de recouvrement des paiements excédentaires.

Si vous ne remboursez pas l'argent, l'équipe du POSPH a d'autres façons de l'obtenir. Pour en savoir plus, consultez l'étape 2.

Obtenir de l'aide

De nombreux facteurs peuvent expliquer un paiement excédentaire. Pour en savoir plus, consultez l'étape 1. Vos options dépendent de la situation.

Par exemple, vous pourriez avoir le droit de porter la décision en appel au Tribunal de l'aide sociale.

Vous devriez toutefois demander un avis juridique pour vous guider dans vos décisions.

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