Puis-je faire appel d’une décision concernant ma santé mentale?

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de votre concernant vos soins de santé mentale, vous pouvez tenter de résoudre le problème par un processus informel ou par un processus officiel.

Voici des exemples de professionnels de la santé :

  • Psychiatre ou autre médecin : peut traiter votre et vous prescrire des médicaments;
  • Psychologue : peut vous offrir de la psychothérapie, du counseling ou d’autres formes de pour gérer votre trouble mental;
  • Travailleur social : vous donne du soutien, propose des façons de gérer vos problèmes au quotidien et vous aide à acquérir les aptitudes nécessaires pour surmonter les difficultés.

Processus informel

Il est parfois possible de résoudre un problème avec un professionnel de la santé de façon informelle. Par exemple, si vous n’êtes pas d’accord avec les propos de votre thérapeute sur votre santé mentale, vous pouvez lui demander d’en discuter ensemble.

Ou encore, si vous avez l’impression que votre médecin ne vous a pas donné assez d’information pour vous permettre de prendre une décision éclairée sur votre traitement, vous pouvez lui parler de vos préoccupations et lui poser des questions.

Si au terme de cette discussion, vous obtenez les réponses ou les résultats que vous vouliez, vous ne sentirez peut-être pas le besoin de porter plainte officiellement.

Processus officiel

Si vous pensez qu’un processus informel n’est pas approprié dans votre cas, ou si vous avez essayé sans succès, vous pouvez alors opter pour un processus officiel. Il s’agit alors :

  • de porter plainte contre votre professionnel de la santé, ou
  • de soumettre une demande d’appel ou de révision de la décision.

Selon la situation, vous devrez déposer votre plainte ou soumettre votre demande à l’une ou plusieurs des autorités suivantes :

  • La Commission du consentement et de la capacité : c’est elle qui gère les questions liées à la capacité mentale, aux séjours en et aux ordonnances de traitement en milieu communautaire.
  • Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario : c’est lui qui s’occupe des questions liées à la protection de la vie privée et au de santé.
  • Les ordres professionnels : la plupart des professionnels de la santé sont membres d’un ordre professionnel, et vous pouvez vous plaindre à cet ordre si l’un d’eux manque à ses obligation.

Par exemple, l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario s’occupera de votre cas si votre médecin ne vous a pas bien traité ou a mal géré votre situation.

Sachez qu’en cas de désaccord avec votre professionnel de la santé, il est parfois possible d’en consulter un autre. Par contre, cela peut être difficile si vous êtes dans un établissement psychiatrique.

Si votre médecin a eu un comportement discriminatoire envers vous, vous pouvez peut-être vous adresser au Tribunal des droits de la personne.

Demandez de l’assistance juridique

Il peut être bon de parler de vos options avec un avocat.

Si vous êtes patient dans un établissement psychiatrique, vous avez le droit de parler de votre situation avec un conseiller en matière de droits. Il vous aidera à comprendre vos droits en matière de soins de santé. Le conseiller en matière de droits n’est pas un avocat, mais il peut vous aider à en trouver un. Pour parler avec un conseiller de ce type, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques, au 1 800 578‑2343.

Si vous avez un faible revenu, vous pourriez être admissible au soutien d’Aide juridique Ontario et avoir droit à un certificat d’aide juridique. Il vous suffit d’appeler au 1 800 668‑8258.

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