Que dois-je faire si un membre de ma famille décède?

Lors d'un décès, un médecin, un infirmier ou un coroner compétent doit officiellement certifier la mort et produire un certificat médical indiquant :

• le nom de la personne;
• le lieu du décès;
• le moment du décès;
• la cause médicale du décès;
• si la mort était d'origine naturelle.

Décès d’un membre de la famille à la maison

Si le décès était « assisté », cela signifie que le médecin ou l'infirmier qui fournissait des soins au membre de votre famille était présent lors de la mort. Il certifie donc le décès et vous aide à comprendre la suite des choses.

Si le décès n'était pas « assisté », la personne qui le découvre doit appeler le 9-1-1 pour que les ambulanciers et la police se présentent sur les lieux.

Les ambulanciers tentent la réanimation, emmènent la personne à l'hôpital ou appellent le Bureau du coroner pour certifier le décès, selon le cas.

Décès d’un membre de la famille à l’hôpital ou dans un foyer de soins de longue durée

Lors d'un décès à l'hôpital ou dans un foyer de soins de longue durée, le personnel :

• fait certifier la mort par un médecin;
• détermine s'il y a lieu d'informer le Bureau du coroner.

Si le personnel informe le coroner, il entrepose le corps à la morgue jusqu'à ce que le coroner ait déterminé si une autopsie est nécessaire. Une autopsie est un examen réalisé sur un cadavre.

Le personnel de l'hôpital ou du foyer de soins de longue durée communique avec les personnes figurant sur la liste des proches du défunt.

Rôle du coroner

Il faut dire au Bureau du coroner si :

• la cause du décès est inconnue;
• le décès résulte d'une maladie non traitée;
• le décès est survenu de façon subite et inattendue;
• le décès était assisté.

Tout décès de cause non naturelle, comme un accident, un suicide ou un meurtre, doit être signalé au Bureau du coroner.

Une personne doit également communiquer avec le Bureau si elle :

• a d'importantes préoccupations sur les soins reçus par la personne avant son décès;
• croit que le défunt a subi des mauvais traitements.

Cela s'applique à la police, aux membres de la famille et à l'équipe soignante (p. ex., médecins et infirmiers).

Si le coroner détermine qu'une autopsie est nécessaire, les funérailles ne pourront avoir lieu qu'après.

Dans le cas contraire, il envoie le corps au salon funéraire choisi par la famille ou le fiduciaire de la succession.

Décès attribuable à une maladie à déclaration obligatoire

Lorsqu'une personne décède d'une maladie à déclaration obligatoire, le professionnel de la santé qui certifie la mort doit signaler ce fait au médecin hygiéniste en chef de l'Ontario ou au bureau de santé publique local. De nombreuses maladies doivent faire l'objet d'un signalement, notamment la COVID-19, la tuberculose, l'hépatite, la variole simienne et le sida.

Obtenir un certificat de décès

Lorsqu'une personne décède, il faut obtenir un certificat de décès pour annuler sa carte Santé ou son permis de conduire et gérer sa succession, par exemple.

Le directeur de funérailles émet un certificat de décès que le fiduciaire de la succession peut utiliser pour gérer la succession. Ce certificat n'indique pas la cause du décès.

Certains organismes exigent un certificat officiel émis par le gouvernement de l'Ontario. Pour l'obtenir, il faut présenter une demande en ligne, par la poste ou en personne.

Gérer la succession

Si un membre de la famille décède, quelqu'un devra probablement gérer sa succession, notamment :

• réaliser les souhaits indiqués dans son testament;
• vendre sa maison ou résilier son bail;
• fermer ses comptes bancaires;
• suspendre ses pensions et autres prestations.

Il peut y avoir un testament dans lequel est nommé le fiduciaire de la succession, aussi appelé « liquidateur ».

S'il n'y a pas de fiduciaire désigné, un membre de la famille devra demander à occuper cette fonction.