Quels sont mes droits en tant que patient dans un établissement psychiatrique?

Les patients psychiatriques ont les mêmes droits généraux que n’importe qui d’autre en Ontario; il n’y a pas de différence. Par contre, certains droits viennent s’ajouter pour les questions de santé mentale.

Droits généraux prévus par la loi

Voici des exemples de droits généraux prévus par la loi :

  • Le droit de s’exprimer et de pratiquer sa religion librement.
  • Le droit de se déplacer au Canada et de quitter le pays.
  • Le droit de voter.
  • Le droit de ne pas subir de discrimination.
  • Le droit de consulter un avocat et d’obtenir des conseils juridiques.

Droits en santé mentale

Voici des exemples de droits en santé mentale :

Si on viole vos droits

Si vous pensez qu’on a violé vos droits, vous pouvez porter plainte. Un avocat vous confirmera s’il y a eu violation de vos droits et vous informera de vos recours juridiques. Les prochaines étapes dépendront du droit qui a été violé.

Si vous êtes un patient dans un , vous avez aussi le droit de parler de votre situation avec un conseiller en matière de droits. Celui-ci vous aidera à comprendre vos droits en matière de soins de santé. Il peut aussi vous aider à trouver un avocat. Pour parler avec un conseiller de ce type, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques, au 1 800 578‑2343.

Si vous avez un faible revenu, vous pourriez être admissible au soutien d’Aide juridique Ontario et avoir droit à un certificat d’aide juridique. Il vous suffit d’appeler au 1 800 668‑8258.

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