Qu’est-ce qu’une date de révision sur le plan médical auprès du POSPH?

Longs délais pour les audiences d’appel

Si vous faites appel d’une décision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d’appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le Tribunal de l’aide sociale leur communique des dates d’audience qui se situent entre 9 et 16 mois. Nous mettrons à jour ces informations à mesure qu’elles changent.​

Lorsque l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées ou le Tribunal de l’aide sociale détermine que vous êtes une personne handicapée, elle ou il peut fixer une date de révision de votre admissibilité sur le plan médical.

Ils le font s’ils croient que votre santé pourrait s’améliorer.

Au moment de la révision, l’équipe du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) évalue votre handicap ou votre état de santé pour savoir si vous êtes toujours admissible au en tant que personne handicapée.

Trousse de révision

Quand l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées sera prête à réviser votre admissibilité sur le plan médical, elle vous enverra une trousse. Celle-ci contient des formulaires que vous devrez remplir et renvoyer dans les 90 jours.

La trousse contient :

  • une feuille d’instructions;
  • un résumé de la décision sur l’admissibilité en tant que personne handicapée;
  • le formulaire médical, partie A;
  • le formulaire médical, partie B;
  • le formulaire de consentement à la divulgation de renseignements médicaux et de renseignements connexes;
  • un modèle de rapport personnel;
  • une feuille de renseignements destinée aux professionnels de la santé;
  • une enveloppe pour envoyer les formulaires dûment remplis.

Si vous ne pouvez pas renvoyer la trousse dans les 90 jours, vous pouvez demander plus de temps.

Les étapes 1 à 3 expliquent comment remplir les formulaires. L’étape 4 explique quoi faire si vous avez besoin de plus de temps.

Personnes n’ayant pas à prouver qu’elles ont un handicap

Certaines personnes peuvent bénéficier du POSPH sans avoir à prouver qu’elles ont un handicap. Elles n’ont pas à subir une révision, même si elles étaient d’abord admissibles au soutien du en tant que personnes handicapées.

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