Qui peut consulter mon dossier de santé mentale?

Vos renseignements sur la santé vous appartiennent, y compris ceux sur votre santé mentale. Dans la plupart des cas, votre – médecin, psychothérapeute, conseiller, etc. – ne peut les divulguer à personne, à moins qu'il s'agisse de quelqu'un qui vous traite pour un problème de santé.

Normalement, votre professionnel de la santé doit obtenir votre permission avant de divulguer le contenu de votre , par exemple avant de faire parvenir vos renseignements à une compagnie d'assurance.

Même si vous êtes d'accord pour donner accès à vos renseignements à quelqu'un d'autre, par exemple à la personne qui vous aide à faire une réclamation d'assurance, vous devez quand même autoriser votre professionnel de la santé à les lui transmettre.

Il y a différentes façons de lui donner cette permission. Elles sont toutes expliquées à l'étape 1.

Divulgation sans permission

Dans certains cas particuliers, vos renseignements sur la santé mentale pourront être divulgués sans votre permission, par exemple :

si votre professionnel de la santé doit les transmettre à un autre professionnel qui vous fournit des soins;
si vous êtes gravement blessé et que votre professionnel de la santé doit discuter de votre avec vos proches;
si vous ou une autre personne êtes à risque de subir des torts importants;
si vous êtes dans un ou une prison;
si votre médecin doit évaluer votre capacité mentale pour la Commission du consentement et de la capacité ou le Tuteur et curateur public;
si vous avez autorisé un à prendre les décisions concernant vos soins de santé.

Pour en savoir plus sur ces différents cas, consultez les étapes 2 à 4.

Porter plainte

Si vous croyez qu'une personne a divulgué des renseignements sur votre santé mentale sans en avoir le droit, vous pouvez porter plainte au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. Pour savoir comment procéder, consultez l'étape 5.