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Comment dois-je me préparer à une audience d'expulsion?

Question
Comment dois-je me préparer à une audience d'expulsion?
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Commission de la location immobilière (CLI)
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Comment dois-je me préparer à une audience d'expulsion?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
31 décembre 2015
RÉPONSE

Si vous ne pouvez pas faire annuler la requête d'expulsion, vous devrez vous préparer à l'audience.

Il vous faudra peut-être faire venir des témoins à l'audience. Il pourrait aussi vous falloir des copies des documents ou des photos que vous voudrez utiliser.

Présentez-vous à l'audience à l'heure et restez jusqu'à la fin.

Si vous ne pouvez pas venir le jour de l'audience

Il est très important que vous soyez à l'audience. Si vous savez que vous ne pourrez pas être présent, essayez de demander à la Commission de la reporter. Vous devez faire cette demande par écrit au plus tard à midi la veille de l'audience. Demandez d'abord au propriétaire ou à son avocat s'ils acceptent que la date change. S'ils refusent, la Commission pourrait ne pas la reporter.

Si vous ne pouvez ni être présent à l'audience ni en faire changer la date, envoyez quelqu'un pour vous représenter. Écrivez une note dans laquelle vous indiquez que cette personne est autorisée à vous représenter, et signez-la. Remettez la note à votre représentant et assurez-vous qu'il l'ait en sa possession lors de l'audience.

Si vous ne prenez aucune de ces mesures et que vous n'êtes pas présent à l'audience ou que vous arrivez en retard, la Commission rendra probablement une ordonnance d'expulsion contre vous.

Si votre avocat ou votre auxiliaire juridique ne peut pas venir le jour de l'audience

Si vous êtes représenté par un avocat ou un auxiliaire juridique et que celui-ci ne peut pas être présent à l'audience au moment prévu, vous pouvez demander à la Commission de la reporter. Si vous ne recevez aucune confirmation de la Commission voulant que l'audience ait été reportée, vous devez y assister et demander au membre de la Commission de la reporter à une date ultérieure pour que votre avocat ou votre auxiliaire juridique puisse y participer.

Les avocats de service pour les locataires sont des avocats et des auxiliaires juridiques qui travaillent pour la Commission ou qui sont présents les journées d'audience. Ils peuvent généralement aider les locataires à demander à la Commission de reporter une audience parce que leur avocat ou leur auxiliaire juridique n'est pas présent. C'est ce que l'on appelle un ajournement d'audience.

Si vous avez besoin d'un interprète

Si vous avez de la difficulté à communiquer en anglais, la Commission peut vous offrir des services d'interprétation. La Commission offre les services d'interprètes pour le français et la langue des signes américaine seulement. C'est elle qui paie ces services. S'il vous faut un interprète, signalez-le à la Commission par écrit dès que possible.

Si vous avez besoin d'un interprète pour une autre langue, vous devrez le trouver vous-même. Vous pouvez vous adresser à un organisme communautaire offrant des services aux personnes qui parlent votre langue. Vous pouvez aussi demander à un parent ou à un ami qui parle l'anglais et votre langue de vous accompagner à l'audience.

Si vous êtes francophone, vous pourriez avoir droit aux services en français de la Commission.

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