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Comment remettre un avis de résiliation d'une location à la semaine ou à la journée?

Question
Comment remettre un avis de résiliation d'une location à la semaine ou à la journée?
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Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
Commission de la location immobilière (CLI)

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Comment remettre un avis de résiliation d'une location à la semaine ou à la journée?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
31 août 2015
RÉPONSE

Dans la plupart des cas, vous devez informer votre propriétaire par écrit de votre intention de mettre fin à votre location et de déménager. C'est ce qu'on appelle un « avis ». Si vous ne remettez pas un avis en bonne et due forme, vous pourriez devoir payer des mois de loyer supplémentaires. Pour que votre avis soit légal, vous devez :

  • choisir une date de fin de location adéquate, qu'on appelle la « date de résiliation »;
  • fournir tous les renseignements nécessaires par écrit;
  • le remettre au propriétaire à temps.

Si vous avez une location à la semaine, la date de résiliation doit être la dernière journée d'une période de location. Habituellement, il s'agit de la journée précédant le jour de paiement du loyer. Si vous payez votre loyer chaque jour, vous pouvez choisir la date de résiliation de votre choix.

Vous devez remettre l'avis à votre propriétaire au moins 28 jours avant la date de résiliation.

Exception : Vous pouvez quitter votre lieu d'habitation sur remise d'un préavis de 10 jours si votre propriétaire vous a remis un avis de déménagement pour certains motifs.

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