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Est-ce qu'un propriétaire peut refuser de me louer un logement parce que j'ai un animal de compagnie?

Est-ce qu'un propriétaire peut refuser de me louer un logement parce que j'ai un animal de compagnie?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
1 août 2016
RÉPONSE

Le propriétaire a le droit de vous demander si vous avez un animal de compagnie quand vous emménagez. Il a aussi le droit de refuser votre demande de location parce que vous avez un animal de compagnie.

Mais une fois que vous avez emménagé, il ne peut pas vous expulser pour cette seule raison, même si votre convention de location contient une clause interdisant les animaux. En Ontario, ces clauses sont nulles. Autrement dit, les propriétaires ne peuvent pas les faire respecter.

Toutefois, le propriétaire pourrait vous obliger à vous défaire de votre animal si celui-ci :

  • fait trop de bruit, selon la limite de ce qui est raisonnable;
  • cause de graves réactions allergiques;
  • est dangereux;
  • cause des dommages;
  • est interdit par les règlements administratifs d'un condominium ou par un règlement municipal.

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