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Mon propriétaire peut-il m'empêcher de recevoir des invités?

Question
Mon propriétaire peut-il m'empêcher de recevoir des invités?
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Commission de la location immobilière (CLI)
Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)

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Mon propriétaire peut-il m'empêcher de recevoir des invités?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
31 août 2015
RÉPONSE

Non. Vous avez le droit d'inviter qui vous voulez chez vous, au même titre qu'un propriétaire. Si votre propriétaire essaie de contrôler qui vous rend visite, il pourrait s'agir de harcèlement.

Toutefois, vous pourriez être responsable des actes des personnes que vous invitez ou laissez entrer dans l'immeuble.

Par exemple, si elles causent des dommages, le propriétaire peut vous demander de payer pour les réparations ou tenter de vous expulser. Il peut également essayer de vous expulser si vos invités le dérangent, lui ou les autres locataires, ou s'il estime que leur présence représente un danger.

Augmentations de loyer et frais supplémentaires

Dans la plupart des cas, votre propriétaire ne peut pas vous imposer de frais supplémentaires ou augmenter votre loyer parce qu'une personne habite avec vous.

Toutefois, si vous habitez un logement subventionné dont le loyer est établi en fonction de votre revenu, les règles peuvent être très différentes.

Les choses peuvent également être plus compliquées si vous avez un colocataire ou si quelqu'un vous verse un loyer.

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