Mon propriétaire peut-il m’interdire de fumer de la marijuana thérapeutique?
Généralement, un ne peut pas demander à un locataire de cesser de fumer ou de vapoter de la marijuana si celle-ci est utilisée à des fins médicales. Vous auriez donc le droit de fumer ou de vapoter dans votre logement, sur votre balcon ou terrasse, ou encore dans votre cour arrière.
La marijuana thérapeutique est légale au Canada depuis 2001. Si votre spécialiste de la santé croit qu'elle peut vous être bénéfique, il vous remettra un document médical qui le précise. C'est un peu comme une . Ce document est valide pendant au plus un an.
Y seront indiquées la quantité maximale de marijuana que vous êtes autorisé à consommer et à cultiver, ainsi que la dose quotidienne prescrite par votre spécialiste de la santé.
La marijuana est aussi appelée « cannabis », « herbe » ou « pot ».
Interdiction de fumer dans les aires communes intérieures
Vous ne pouvez pas fumer ou vapoter de la marijuana dans les aires communes intérieures de votre immeuble (couloirs, escaliers, entrée, buanderie, etc.). Les règles sur la consommation de marijuana sont habituellement les mêmes que celles pour le tabac.
Distinction avec la marijuana récréative
La marijuana récréative est légale au Canada depuis le 17 octobre 2018, mais les règles diffèrent de celles de la marijuana thérapeutique. Par exemple, la loi vous autorise à fumer de la marijuana thérapeutique dans votre logement, mais pas de la marijuana récréative.
Votre propriétaire peut imposer une interdiction de fumer ou de vapoter de la marijuana récréative dans les logements. Cette interdiction vise aussi les balcons, les terrasses et la cour arrière. Si la consommation de marijuana récréative est interdite selon votre ou les règles de votre immeuble en copropriété, vous devez obéir. Même chose si votre interdit la cigarette. Si vous ne respectez pas les règles, votre propriétaire pourrait essayer de vous .
