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Puis-je aller récupérer mes effets personnels après mon déménagement?

Puis-je aller récupérer mes effets personnels après mon déménagement?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
31 août 2015
RÉPONSE

Assurez-vous d'emporter tous vos effets personnels lorsque vous quittez votre logement, à moins que vous le sous-louiez à quelqu'un et que vous ayez convenu qu'il garde vos choses.

Votre propriétaire peut garder, vendre ou jeter les choses que vous laissez si vous déménagez après :

  • lui avoir remis un avis;
  • qu'il vous a remis un avis;
  • vous être mis d'accord avec lui pour mettre fin à la location.

Il peut le faire dès que vous avez déménagé. Assurez-vous donc de ne rien laisser dans votre ancien logement, pas même une journée.

En cas d'expulsion

Si le shérif vous expulse, votre propriétaire ne peut vider votre logement avant 72 heures. Pendant cette période, il doit vous laisser venir chercher vos effets personnels à tout moment entre 8 h et 20 h.

En cas d'abandon du logement

Si votre propriétaire croit que vous avez abandonné votre logement, il peut se débarrasser de vos choses, à condition de vous remettre un préavis de 30 jours. Il peut aussi demander à la Commission de la location immobilière de rendre une ordonnance mettant fin à votre location. Votre propriétaire pourra se débarrasser de tout ce que vous avez laissé dans le logement 30 jours après la date à laquelle l'ordonnance a été rendue.

Si vous payez votre loyer à temps, on ne peut pas juger que vous avez abandonné votre logement.

Autres situations

Des règles définissent la marche à suivre lorsqu'un locataire meurt ou abandonne sa maison mobile ou sa maison à bail foncier.

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