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Que faire s'il y a des coquerelles, des souris ou d'autres animaux nuisibles chez moi?
Question
Que faire s'il y a des coquerelles, des souris ou d'autres animaux nuisibles chez moi?
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Droit du logement - Réparations et entretiens
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Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
Commission de la location immobilière (CLI)
Centre ontarien de défense des droits des locataires - CODL
Federation of Metro Tenants' Associations
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Que faire s'il y a des coquerelles, des souris ou d'autres animaux nuisibles chez moi?
Mis à jour le
31 août 2015
RÉPONSE
Si vous avez un problème de coquerelles, de punaises de lit, de souris ou d'autres insectes ou animaux nuisibles, votre propriétaire doit faire le nécessaire pour les éliminer et les empêcher d'entrer. Cela fait partie de l'entretien normal qu'il doit assurer.
Vous devrez peut-être faire certaines choses pour que le propriétaire ou l'exterminateur puisse s'occuper du problème. Par exemple, il pourrait vous falloir déplacer tous les meubles pour dégager les murs. Vous devrez peut-être laisser l'exterminateur entrer chez vous à telle date afin qu'il puisse traiter de nombreux logements le même jour.
Si certaines méthodes d'extermination vous causent des problèmes de santé, dites-le au propriétaire. Vous pouvez aussi lui demander une assistance si vous avez besoin d'aide pour préparer votre logement en vue du traitement.
1. Dites à votre propriétaire qu'il y a un problème
Si des insectes ou animaux nuisibles se sont installés dans votre logement ou dans l'immeuble, assurez-vous que votre propriétaire est au courant. Donnez-lui autant d'information que possible, et demandez-lui de s'occuper du problème. Notez par écrit le moment où vous avez parlé au propriétaire et ce que vous vous êtes dit.
Pour la plupart des animaux ou insectes nuisibles, vous devrez faire certaines choses pour préparer votre logement avant que l'exterminateur vienne le traiter, comme déplacer les meubles pour dégager les murs, libérer les étagères ou laver tous vos vêtements et toute votre literie. S'il vous faut de l'aide, dites-le au propriétaire. Si vous êtes handicapé et avez besoin d'aide, il doit faire tout son possible pour vous aider.
Si certaines méthodes d'extermination vous causent des problèmes de santé, dites-le au propriétaire. Si c'est à cause d'un handicap, votre propriétaire est obligé de chercher une solution.
Si le temps passe et votre propriétaire ne fait rien, envoyez-lui une lettre ou un courriel. Conservez-en une copie. Si le propriétaire possède des formulaires spéciaux pour les demandes de travaux d'entretien, remplissez-en un et gardez-en une copie.
Même si vous avez du mal à convaincre votre propriétaire de s'attaquer au problème, il est toujours plus prudent de continuer de payer votre loyer. Si vous faites défaut dans le paiement du loyer, peu importe la raison, le propriétaire peut tenter de vous faire expulser.
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August 2015
2 : Parlez-en à vos voisins
Essayez de savoir si d'autres locataires de votre immeuble ont des problèmes semblables. Si c'est le cas, vous ferez peut-être avancer les choses plus vite si vous travaillez ensemble. De nombreux animaux ou insectes nuisibles peuvent se déplacer d'un logement à l'autre. Votre propriétaire pourrait donc devoir faire traiter plusieurs logements, ou même plusieurs étages, à la fois.
Si ce genre de problèmes revient régulièrement dans votre immeuble ou votre quartier, vous pourriez songer à constituer une association de locataires (disponible en anglais seulement).
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August 2015
3. Appelez un inspecteur
Si votre propriétaire ne règle pas le problème, vous pouvez communiquer avec le département de la santé ou le service d'application des normes du bâtiment de votre secteur. Vous pouvez aussi appeler votre hôtel de ville, votre bureau municipal ou votre conseiller de quartier. De nombreuses municipalités emploient des inspecteurs, qui peuvent ordonner à votre propriétaire de faire le nécessaire pour éliminer les animaux ou insectes nuisibles.
S'il n'y a aucune réglementation sur les normes d'habitation en vigueur là où vous habitez, c'est l'Unité de l'application des mesures législatives en matière de logement locatif (UAML) qui veille à ce que les propriétaires respectent les normes provinciales. Vous pouvez appeler l'UAML au 1 888 772-9277.
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Ministère des Affaires municipales et ministère du Logement
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4. Faites une requête à la Commission de la location immobilière
Si votre propriétaire ne règle toujours pas le problème, vous pouvez vous adresser à la Commission de la location immobilière. La Commission est une sorte de tribunal spécial. Elle est chargée de régler les différends entre locataires et propriétaires.
Quand vous faites une requête, la Commission fixe une date pour l'audience, afin que vous-même et votre propriétaire puissiez chacun expliquer la situation à un membre de la Commission. Avant l'audience, vous et votre propriétaire pouvez essayer de résoudre les problèmes vous-mêmes ou avec l'aide d'un employé de la Commission.
C'est vous qui devez convaincre le membre de la Commission qu'il y a effectivement un problème. Il est essentiel de vous assurer d'avoir vos preuves à l'audience, notamment vos témoins, des photos, des rapports d'inspection, des ordres d'exécution des travaux, des lettres, des notes ou toute autre chose qui peut vous aider à prouver que votre requête est justifiée.
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Advocacy Centre for Tenants Ontario (ACTO)
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