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Que se passera-t-il si je ne vais pas à l'audience d'expulsion?

Question
Que se passera-t-il si je ne vais pas à l'audience d'expulsion?
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Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
Centre ontarien de défense des droits des locataires - CODL

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Que se passera-t-il si je ne vais pas à l'audience d'expulsion?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
2 juillet 2020
RÉPONSE

Mise à jour importante sur la Commission de la location immobilière durant le COVID-19​

La CLI tient la plupart des audiences à distance, par téléphone, vidéo ou par écrit. Certaines personnes ont eu du mal à se connecter à des audiences à distance. Si une audience vidéo est programmée, téléchargez Microsoft Teams à l'avance et assurez-vous que votre configuration fonctionne.

Il a également été rapporté que la communication téléphonique avec la CLI peut prendre beaucoup de temps. Si vous avez besoin d'aide immédiatement, contactez un avocat ou la clinique juridique communautaire de votre localité.

Si vous êtes absent lors de l'audience, vous ne pourrez pas raconter votre version des faits. Même si la Commission n'entend que la version de votre propriétaire, elle prendra tout de même une décision. Elle vous enverra, à vous et à votre propriétaire, une copie papier de sa décision, qui s'appelle une ordonnance.

Si vous ne vous présentez pas à l'audience, la Commission rendra probablement une ordonnance d'expulsion contre vous.

L'ordonnance d'expulsion contiendra une formulation du type « La location entre le locateur et les locataires est résiliée en date du [date]. Les locataires doivent avoir quitté les lieux au plus tard le [date]. »

Dans les documents officiels, le propriétaire est appelé « locateur »; les deux mots sont synonymes.

Si vous avez décidé de déménager, vous devez le faire au plus tard à la date indiquée par la Commission dans son ordonnance. Cette date, parfois appelée la « date de résiliation », se trouve généralement à la dernière page de l'ordonnance. Après la date de résiliation, votre propriétaire peut demander à un fonctionnaire du tribunal, le shérif, de vous obliger physiquement à quitter votre logement.

Si vous ne voulez pas déménager, prenez immédiatement des mesures pour faire annuler l'ordonnance d'expulsion.

Voici certaines des mesures que vous pourriez prendre :

  • payer les sommes dues, si des paiements de loyer en retard sont à l'origine de votre expulsion;
  • demander à la Commission de réviser ou de réexaminer sa décision;
  • demander à un tribunal de modifier la décision;
  • demander à votre propriétaire de vous permettre de rester.

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