Que se passera-t-il si je ne vais pas à l’audience d’expulsion?
Si vous êtes absent lors de l'audience d'expulsion, vous ne pourrez pas raconter votre version des faits. Même si la (CLI) n'entend que la version de votre propriétaire, elle prendra tout de même une décision. Elle vous enverra, à vous et à votre propriétaire, une copie de sa décision, qui s'appelle une .
Si vous ne vous présentez pas à l'audience, la CLI rendra probablement une ordonnance d'expulsion contre vous.
L'ordonnance d’expulsion contiendra une formulation du type « La entre le et les locataires est résiliée en date du [date]. Les locataires doivent avoir quitté les lieux au plus tard le [date]. »
Si vous avez décidé de déménager, vous devez le faire au plus tard à la date indiquée par la CLI dans son ordonnance. Cette date, parfois appelée la « », se trouve généralement à la dernière page de l'ordonnance. Après la date de résiliation, votre propriétaire peut demander à un fonctionnaire du tribunal, le , de vous obliger physiquement à quitter votre logement.
Si vous ne voulez pas déménager, prenez immédiatement des mesures pour faire annuler l'ordonnance d'expulsion.
Voici certaines des mesures que vous pourriez prendre :
- payer les sommes dues, si des paiements de loyer en retard sont à l'origine de votre expulsion;
- demander à la CLI de réviser ou de réexaminer sa décision;
- demander à un tribunal de modifier la décision;
- demander à votre propriétaire de vous permettre de rester.
