Que se passera-t-il si je ne vais pas à l’audience d’expulsion?

Mise à jour importante sur la Commission de la location immobilière durant le COVID-19​

Les audiences se déroulent par téléphone, par vidéoconférence ou par écrit. Les audiences en personne sont très rares.

Pour plus d'informations, veuillez lire la question « Les audiences de la CLI se tiennent-elles durant la pandémie du COVID-19?».

Si vous êtes absent lors de l'audience, vous ne pourrez pas raconter votre version des faits. Même si la Commission n'entend que la version de votre , elle prendra tout de même une décision. Elle vous enverra, à vous et à votre propriétaire, une copie papier de sa décision, qui s'appelle une .

Si vous ne vous présentez pas à l'audience, la Commission rendra probablement une ordonnance d’expulsion contre vous.

L'ordonnance d’expulsion contiendra une formulation du type « La entre le et les locataires est résiliée en date du [date]. Les locataires doivent avoir quitté les lieux au plus tard le [date]. »

Dans les documents officiels, le propriétaire est appelé « locateur »; les deux mots sont synonymes.

Si vous avez décidé de déménager, vous devez le faire au plus tard à la date indiquée par la Commission dans son ordonnance. Cette date, parfois appelée la «  », se trouve généralement à la dernière page de l'ordonnance. Après la date de , votre propriétaire peut demander à un fonctionnaire du tribunal, le , de vous obliger physiquement à quitter votre logement.

Si vous ne voulez pas déménager, prenez immédiatement des mesures pour faire annuler l'ordonnance d'expulsion.

Voici certaines des mesures que vous pourriez prendre :

  • payer les sommes dues, si des paiements de loyer en retard sont à l'origine de votre expulsion;
  • demander à la Commission de réviser ou de réexaminer sa décision;
  • demander à un tribunal de modifier la décision;
  • demander à votre propriétaire de vous permettre de rester.
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