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Quel est le degré de chauffage que mon propriétaire doit fournir?

Question
Quel est le degré de chauffage que mon propriétaire doit fournir?
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Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
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Quel est le degré de chauffage que mon propriétaire doit fournir?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
31 août 2015
RÉPONSE

Votre propriétaire doit entretenir le système de chauffage adéquatement (peu importe de quel type de chauffage il s’agit) afin qu’il maintienne votre logement à une température acceptable. En général, il doit faire au moins 20 °C dans votre logement de septembre à juin.

La température exacte et les périodes de chauffage varient d'une région à l'autre. Par exemple, à certains endroits, la température doit être maintenue à 21 °C, et dans certaines régions, comme dans le Nord de l'Ontario, la période de chauffage s'étend sur toute l'année.

Vous pouvez communiquer avec l'hôtel de ville ou le bureau municipal le plus près de chez vous pour connaître les normes qui s'appliquent dans votre région.

S'il n'y a aucune norme particulière à votre région, ce sont les normes provinciales qui s'appliquent. Pour le chauffage, la norme est de 20 °C toute l'année.

Votre propriétaire ne doit pas vous priver de l'énergie nécessaire pour chauffer votre logement, comme l'électricité, le gaz ou le mazout. Il doit, par exemple, s'assurer que les factures à son nom sont payées afin de vous éviter une coupure de services.

Il n'est toutefois pas responsable de la coupure si le compte est à votre nom et que vous n'avez pas payé votre facture. Un grand nombre de compagnies de gaz et d'électricité offrent des programmes aux personnes à faible revenu (disponible en anglais seulement) qui n'ont pas les moyens de payer leurs factures énergétiques.

S'il fait trop froid dans votre logement parce que les fenêtres laissent entrer l'air ou qu'il manque d'isolation, par exemple, votre propriétaire doit régler le problème.

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