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Quelle est l'augmentation de loyer maximale?

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Quelle est l'augmentation de loyer maximale?
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Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
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Quelle est l'augmentation de loyer maximale?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
13 décembre 2018
RÉPONSE

Dans la plupart des cas, le propriétaire ne peut dépasser le taux légal lorsqu'il augmente le loyer.

Augmentation en fonction du taux légal

C'est le gouvernement, qui, au plus tard à la fin du mois d'août chaque année, annonce le taux légal pour l'année civile à venir.

Pour l'année 2020, le montant indicatif est de 2,2%. En 2018 et 2019, il était de 1,8%.

Votre propriétaire doit également attendre 12 mois entre chaque augmentation de loyer, et vous remettre un avis écrit au moins 90 jours avant l'augmentation.

Et le taux pourrait ne pas s'appliquer à certains nouveaux logements, ou à des logements dans de nouveaux bâtiments ou à de nouvelles extensions. Consultez l'etape 1 pour plus d'informations.

Augmentation supérieure au taux légal

Votre propriétaire peut demander à la Commission de la location immobilière l'autorisation d'imposer une augmentation de loyer supérieure au taux légal.

Exceptions

Le taux légal ne s'applique pas à tous les logements locatifs. Par exemple, si vous vivez dans un logement subventionné ou que vous partagez une cuisine ou une salle de bains avec votre propriétaire, ces règles pourraient ne pas s’appliquer.

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