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Quelles sont les règles entourant les climatiseurs?

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Ressources naturelles Canada

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Quelles sont les règles entourant les climatiseurs?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
8 juillet 2020
RÉPONSE

Durant l'été, il y a beaucoup de confusion au sujet de la climatisation entre les propriétaires et les locataires. La loi n'est pas toujours claire sur cette règle. Mais connaître vos droits juridiques peut aider à régler certaines situations.

Si votre logement inclut la climatisation

Si la climatisation est fournie par votre propriétaire, celui-ci doit l'entretenir et la maintenir en bon état de fonctionnement, ainsi que le reste de votre logement. Par exemple, vous pourriez habiter dans un immeuble ou une maison qui a une climatisation centrale, ou votre logement pourrait être équipé d'un climatiseur de fenêtre déjà installé.

Votre municipalité pourrait avoir un règlement sur la température maximale dans votre logement. Si c'est le cas, le propriétaire doit s'assurer que le climatiseur qu'il fournit peut rafraîchir votre logement à cette température.

S'il n'y a pas d'exigence municipale, la loi ontarienne dit que votre logement doit être « propre à l'habitation ». La loi ne précise pas ce qu'il en est de la climatisation. Si vous pensez que votre logement n'est pas habitable par temps chaud et que votre propriétaire ne fera rien, essayez d'obtenir des conseils juridiques.

Si vous souhaitez utiliser votre propre climatiseur

Si vous souhaitez utiliser votre propre appareil de climatisation portable ou de fenêtre, votre propriétaire pourrait vous dire que vous devez payer plus pour couvrir l'énergie électrique supplémentaire que l'appareil utilise. Ou, il pourrait dire que vous n'êtes pas du tout autorisé à installer un climatiseur.

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