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Quels sont les renseignements qu'un propriétaire peut me demander quand je souhaite louer un logement?

Question
Quels sont les renseignements qu'un propriétaire peut me demander quand je souhaite louer un logement?

Ces informations vous ont-elles été utiles?

Quels sont les renseignements qu'un propriétaire peut me demander quand je souhaite louer un logement?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
31 août 2016
RÉPONSE

Quand vous souhaitez louer un appartement ou une maison, il vous faut habituellement remplir un formulaire de demande ou fournir certains renseignements au propriétaire. Avant de décider de vous louer le logement ou non, il peut vous demander :

  • quel est votre revenu;
  • si vous travaillez, et quel est votre employeur;
  • combien de personnes vivront avec vous;
  • le nom des personnes qui habiteront avec vous;
  • si vous avez des animaux de compagnie;
  • si vous fumez;
  • si vous consentez à ce qu'il vérifie votre dossier de crédit;
  • des références de vos anciens propriétaires;
  • s'il y a un cosignataire ou une personne qui se porte garante pour vous, dans certains cas.

Ce qu'un propriétaire n'a pas le droit de vous demander

Le propriétaire ne peut pas vous poser des questions pouvant servir à vous discriminer. Par exemple, il ne peut pas vous demander :

  • si vous êtes enceinte ou si vous avez des enfants;
  • si vous prévoyez avoir des enfants, ou si vous prévoyez en avoir d'autres;
  • si vous êtes marié, célibataire ou divorcé;
  • votre religion ou votre origine ethnique;
  • votre orientation sexuelle;
  • si vous bénéficiez de l'aide sociale ou d'un autre programme d'assistance sociale;
  • si vous avez un handicap;
  • votre âge (même si vous avez 16 ou 17 ans, si vous ne vivez plus chez vos parents);
  • si vous êtes citoyen canadien.

Si le propriétaire vous pose l'une de ces questions ou refuse de vous louer le logement après avoir entendu vos réponses, il pourrait s'agir de discrimination.

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