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Un propriétaire peut-il refuser de me louer un logement parce que j'ai des enfants?

Question
Un propriétaire peut-il refuser de me louer un logement parce que j'ai des enfants?
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Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)

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Un propriétaire peut-il refuser de me louer un logement parce que j'ai des enfants?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
1 août 2016
RÉPONSE

Généralement, un propriétaire ne peut pas refuser de vous louer un logement ni vous discriminer d'une autre façon parce que vous avez des enfants, ou parce que vous êtes enceinte ou pourriez le devenir.

Le Code des droits de la personne de l'Ontario vous protège contre ce genre – et contre bien d'autres formes – de discrimination.

De plus, le propriétaire n'a pas le droit de vous poser des questions ou d'annoncer le logement d'une manière discriminatoire. Par exemple, il ne doit pas :

  • décrire l'immeuble en utilisant les mots « adultes seulement » ou « communauté adulte »;
  • annoncer un logement comme étant « parfait pour les jeunes professionnels »;
  • vous faire visiter seulement certains logements ou étages en vous disant qu'ils conviennent mieux aux familles ayant des enfants.

Exceptions

Toutefois, dans les cas où le locataire partagerait une cuisine ou une salle de bains avec le propriétaire ou un membre de sa famille, le propriétaire peut refuser de louer le logement pour n'importe quelle raison.

Il y a aussi des exceptions dans le cas des logements pour personnes âgées et le cas des logements conçus pour l'aide à des personnes qui sont également protégées par le Code des droits de la personne, notamment les personnes ayant certains types de handicap.

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