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Est-ce qu'un employeur peut m'obliger à passer un test de dépistage d'alcool ou de drogue?

Question
Est-ce qu'un employeur peut m'obliger à passer un test de dépistage d'alcool ou de drogue?
En savoir plus sur le sujet
Commission ontarienne des droits de la personne
Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)

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Est-ce qu'un employeur peut m'obliger à passer un test de dépistage d'alcool ou de drogue?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
30 septembre 2015
RÉPONSE

Habituellement, la réponse est non.

Les lois sur les droits de la personne de l'Ontario font en sorte qu'il est difficile pour les employeurs d'obliger des travailleurs à subir un test pour savoir s'ils ont consommé de l'alcool ou une drogue durant leur journée de travail ou avant.

L'employeur n'est pas censé leur faire passer des tests uniquement pour voir s'ils ont pris de l'alcool ou une drogue. Il peut faire passer des tests aux travailleurs uniquement dans le but de s'assurer qu'ils exécuteront leurs tâches correctement et de façon sécuritaire.

Même si le travail peut être dangereux, ce n'est pas une raison suffisante. Par exemple, un employeur ne peut pas obliger un employé à passer un test d'alcool ou de drogue juste parce qu'il utilise de la machinerie ou de l'équipement pouvant causer des blessures.

Il est donc très peu probable qu'un employeur ait une raison suffisante de vous obliger à subir ce genre de test lorsque vous postulez un emploi.

Les cas où votre employeur peut exiger un test

Si la consommation de drogues ou d'alcool cause des problèmes importants au travail, l'employeur peut demander aux travailleurs de passer un test. C'est très inhabituel.

Il peut être permis à l'employeur d'exiger un test pour d'autres raisons :

  • Il a ce que la loi appelle un « motif raisonnable » de croire que vous vous présentez au travail avec les facultés affaiblies par l'alcool ou une drogue;
  • Vous avez déjà été impliqué dans un accident de travail;
  • Vous retournez travailler après avoir été traité pour un problème d'alcool ou de drogue.

Votre employeur doit quand même démontrer qu'il existe un lien entre le test et votre capacité à exécuter vos tâches correctement et de façon sécuritaire.

Si vous avez déjà eu des problèmes de consommation d'alcool ou de drogues

Selon les lois sur les droits de la personne, l'employeur n'a pas le droit de faire de la discrimination contre vous à cause d'un handicap. Cela signifie qu'il lui est interdit de vous discriminer parce que :

  • vous avez, ou avez déjà eu, une dépendance à l'alcool ou à une drogue;
  • selon lui, vous avez une dépendance à l'alcool ou à une drogue.

Si un employeur vous demande de subir un test de dépistage d'alcool ou de drogue, il se peut qu'il fasse de la discrimination contre vous en raison d'un handicap. Si c'est le cas pour vous, allez à l'étape 2 ci-dessous.

Si l'employeur vous congédie ou prend d'autres mesures contre vous en raison des résultats d'un test d'alcool ou de drogue, cela pourrait aussi enfreindre vos droits de la personne. Pour en savoir plus sur le dépôt d'une plainte en matière de droits de la personne, allez à l'étape 3 ci-dessous.

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