J’ai été victime de discrimination. Quelles sont mes options?
Si vous avez été victime de et que vous voulez réagir, vous pourriez avoir beaucoup d'options sur le plan juridique. La première étape consiste donc à choisir la meilleure pour vous.
Il n'y a pas de réponse unique à la discrimination. Vous devez donc réfléchir à toutes vos options et faire un choix éclairé.
Parfois, c'est la situation qui oriente le choix. Voici quelques exemples :
- Si vous êtes victime de discrimination en tant que locataire, vous pouvez vous adresser à la Commission de la location immobilière.
- Si vous êtes victime de discrimination et que vous êtes syndiqué, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre . C'est ce qu'on appelle habituellement un « ».
- Si vous êtes victime de discrimination et que vous n'êtes pas syndiqué, vous pouvez déposer une requête auprès du ministère du Travail.
- Si vous êtes victime de discrimination de la part d'un professionnel, vous pouvez porter plainte auprès de l'organisme responsable de la discipline professionnelle. Par exemple, pour vous plaindre d'un médecin, vous vous adresserez à l'Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, et pour un policier, au L’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre.
Voici d'autres options courantes :
- présentation d’une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO);
- poursuite devant la Cour des petites créances (moins de 35 000 $) ou la Cour supérieure de justice (plus de 35 000 $);
- plainte à la police.
Délais
Pour la plupart des options juridiques, il y a un délai à respecter dans la présentation d'une demande. Si vous ne le respectez pas, vous pourriez ne pas pouvoir recourir à cette option. Par exemple, si vous voulez présenter une au TDPO, vous avez un an à partir de l'incident de discrimination pour le faire. Vous pourriez toutefois demander une prolongation.
Vous feriez bien d'évaluer vos options le plus rapidement possible pour vous assurer de respecter le délai.
Cela dit, faire le bon choix est loin d'être facile. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients. Et si vous en choisissez une, vous pourriez ne pas pouvoir opter pour une autre plus tard.
C'est pourquoi il est souvent préférable de demander conseil à un avocat pour déterminer ce qui convient le mieux à votre situation.
