Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario entendra mon affaire. Comment me préparer à l’audience?
En raison de la COVID-19, le de l'Ontario (TDPO) ne tient pas d'audiences ou de médiations en personne. Toutes les audiences et médiations se font par téléphone, par Zoom ou par écrit. La médiation ou l'audience se fait par Zoom, vous devez vous connecter au lien Zoom 10 minutes avant le début de votre audience. Vous pouvez peut-être utiliser un téléphone intelligent, mais le TDPO recommande d'avoir un ordinateur.
Si vous ne disposez pas d'un moyen approprié de vous connecter par Zoom, vous devez communiquer avec le TDPO dès que possible pour l'en informer. Vous pouvez en savoir plus dans le Guide des instances par vidéoconférence et par Zoom.
Il y a quatre éléments à préparer pour votre audience devant le des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) :
- Votre témoignage, ou votre version de l'histoire;
- Vos témoins, entre autres les questions à leur poser;
- Vos éléments de preuve (documents, vidéos, photos, etc.);
- Votre exposé préliminaire et votre exposé final, qui vous permettront d'expliquer clairement votre affaire au début et à la fin de l'audience.
Durant votre préparation, gardez en tête les deux choses qu'il vous faut démontrer :
- Que vous avez subi de la de la part de l'intimé;
- Que ces gestes discriminatoires ont entraîné pour vous une perte.
Types de pertes
Les pertes que vous pouvez avoir subies sont diverses. En voici quelques exemples :
- Atteinte à la dignité ou perte d'estime de soi;
- Perte monétaire – Ex. : À cause des gestes discriminatoires de votre locateur, vous avez dû déménager et votre nouveau logement vous coûte plus cher;
- Occasions manquées – Ex. : À cause des gestes discriminatoires de votre employeur, vous n'avez pas obtenu de promotion au travail;
- Perte particulière – Ex. : À cause des gestes discriminatoires de votre employeur, vous avez perdu votre couverture d'assurance-maladie, ou à cause de ceux de votre locateur, vous avez perdu votre dépôt de garantie.
Vous devez prouver les pertes subies. Par exemple, si vous avez été congédié pour des raisons discriminatoires, vous pouvez présenter des bulletins de paie ou des relevés bancaires pour montrer combien vous avez perdu en salaire en attendant de vous trouver un nouvel emploi. Vous pouvez aussi prouver une perte avec un document médical, par exemple pour confirmer un diagnostic de dépression.
Lorsque vous vous préparez à votre audience, il peut être difficile de savoir quels faits sont importants. Si vous ne savez pas lesquels présenter, rappelez-vous que l'objectif est de prouver qu'il y a eu discrimination, et que vous avez subi des pertes à cause de cela. Pour vous aider, posez-vous les questions suivantes :
- Le fait démontre-t-il que j'ai été victime de discrimination?
- Démontre-t-il les conséquences que cette discrimination a eues sur moi?
- Est-il en lien avec la situation de discrimination?
- Est-il important de l'inclure dans ma version des faits?
Les audiences du TDPO suivent un processus particulier. Mieux vous connaîtrez ce processus, mieux vous serez préparé, ce qui vous donnera de l'assurance.
Pour en savoir plus sur le processus du TDPO, consultez la section Comment se déroule une audience devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?
Demander l’aide d’un interprète ou des mesures d’adaptation
Si vous avez besoin d'un interprète ou d'autres mesures d' en raison d'un , communiquez avec le Bureau du registraire du TDPO avant votre audience. Par exemple, si vous avez des problèmes d'audition, le TDPO peut demander à un interprète en langue des signes d'être présent. Dans le jargon juridique, c'est ce qu'on appelle le « devoir d'adaptation ».
Demander de l’assistance juridique
Vous pouvez consulter un avocat et lui demander de vous représenter ou de vous aider à préparer votre audience. Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat pour tous les aspects de votre affaire, sachez que certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Vous pouvez en engager un pour qu'il travaille uniquement sur une partie de votre affaire.
Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat, vous pouvez appeler au Centre d' juridique en matière de droits de la personne, au 1 866 625 5179, pour obtenir gratuitement de l'aide et des conseils juridiques. On y offre une gamme de services de soutien, qui vont de conseils par téléphone à l'envoi d'un avocat pour vous représenter. Le soutien offert dépend de votre affaire et de votre situation.
Certaines cliniques juridiques communautaires offrent gratuitement aux personnes à faible revenu des conseils dans certaines affaires de droits de la personne touchant le logement et l'emploi. Pour trouver une clinique juridique dans votre région, rendez-vous sur le site Web d'Aide juridique Ontario et inscrivez votre code postal.
