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Un médecin ou un spécialiste de la santé peut-il me traiter différemment pour des raisons allant à l'encontre de mes droits de la personne?

Question
Un médecin ou un spécialiste de la santé peut-il me traiter différemment pour des raisons allant à l'encontre de mes droits de la personne?
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Commission ontarienne des droits de la personne
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Un médecin ou un spécialiste de la santé peut-il me traiter différemment pour des raisons allant à l'encontre de mes droits de la personne?
Mis à jour le 
11 juin 2018
RÉPONSE

Les lois ontariennes sur les droits de la personne vous protègent contre la discrimination lorsque vous recevez des soins de santé. Le Code des droits de la personne s’applique aux services reçus d’un organisme de soins à domicile ou dans un hôpital, une clinique ou tout autre établissement de soins de santé.

Un spécialiste de la santé ne contrevient pas au Code s’il prend une décision de traitement en fonction de ses connaissances médicales professionnelles.

Mais il y contrevient s’il prend cette décision uniquement en fonction de caractéristiques personnelles, sans raison médicale. On compte parmi les caractéristiques personnelles :

  • la race, la couleur et l’origine ethnique;
  • la citoyenneté et le pays de provenance;
  • la religion;
  • l'âge;
  • le sexe;
  • l’orientation sexuelle;
  • l’identité de genre;
  • l’expression de genre;
  • un handicap physique ou mental, y compris un problème de dépendance;
  • l’état matrimonial (p. ex. marié, divorcé, célibataire ou vivant en union de fait).

Il s’agit alors de discrimination. Constitue également de la discrimination le fait pour le spécialiste de la santé de refuser de vous traiter, de vous ignorer ou d’être désagréable avec vous en raison de l’une ou l’autre de ces caractéristiques.

Personnes présentant un trouble de santé mentale

Les personnes présentant un trouble de santé mentale doivent souvent faire face au stéréotype voulant qu’elles soient violentes et dangereuses. Par exemple, il s’agit de discrimination si un médecin demande le renforcement des mesures de sécurité au moment de traiter une personne présentant un trouble de santé mentale et que cette décision repose uniquement sur le stéréotype, sans aucune indication de comportement violent.

Autochtones

Les personnes autochtones, elles, sont souvent réduites aux stéréotypes de toxicomanes et d’alcooliques. Un médecin pourrait donc refuser de prescrire des calmants à un patient autochtone s’il tombe dans le stéréotype et croit que ce patient est toxicomane. Cette décision est discriminatoire et illégale, sauf si elle repose sur un examen médical qui confirme que le patient est dépendant des calmants.

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