J’ai envoyé ma demande CH à IRCC. Que se passera-t-il ensuite?

Votre demande de résidence permanente pour considérations d’ordre humanitaire (CH) sera étudiée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

La façon dont votre demande sera étudiée

Le pouvoir d’accepter ou non une demande pour CH est « discrétionnaire ». Cela signifie que l’agent d’immigration a une grande liberté dans sa décision de l’accepter ou non.

Cela dit, sa décision doit être fondée sur des preuves. Et ces preuves, il doit toutes les considérer dans leur ensemble pour déterminer si la demande est solidement appuyée. Autrement dit, l’agent ne peut étudier les preuves séparément; il doit les considérer globalement.

Les deux étapes d’approbation de votre demande

Votre demande de résidence permanente pour CH passe par 2 étapes. Pour qu’elle soit acceptée, IRCC doit décider :

  1. de vous laisser demander la résidence permanente au Canada pour des considérations d’ordre humanitaire; et
  2. de vous approuver pour le statut de au Canada.

Délai de traitement

On appelle « délai de traitement » le temps que prend IRCC pour étudier une demande pour CH. Pour connaître les délais actuels, rendez-vous sur le site Web du gouvernement du Canada.

Le fait de présenter une demande pour CH ne vous donne pas le droit de rester au Canada jusqu’à ce qu’elle soit traitée. Si les autorités de l’immigration prennent des mesures pour vous obliger à quitter le pays, il est important de demander de l’assistance juridique.

Présenter des considérations d’ordre humanitaire dans d’autres types de demandes

Vous pouvez aussi présenter vos considérations d’ordre humanitaires à IRCC dans d’autres types de demandes. C’est le cas par exemple si vous souhaitez parrainer votre , ou partenaire dans sa demande de résidence permanente, mais que ce dernier ne peut pas séjourner au pays en raison des crimes qu’il a commis.

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