Je parraine mon conjoint ou partenaire. Quelles informations dois-je inclure?

Pour parrainer votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal en vue de sa résidence permanente, vous devez montrer à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) que :

• vous n'êtes pas entré en relation principalement pour des raisons d'immigration, et que
• c'est une relation authentique.

Vous devez aussi montrer que vous respectez les exigences d'IRCC concernant l'un des types d'union suivants :

• les mariages valides;
• les unions de fait;
• les relations conjugales, si votre conjoint ou partenaire est à l'étranger.

Si vous n'avez pas informé IRCC au sujet de votre conjoint ou partenaire

Vous n'aurez peut-être pas le droit de parrainer votre conjoint ou partenaire si :

• vous étiez marié, en union de fait ou en relation conjugale quand vous êtes devenu résident permanent, et que
• vous ne l'avez pas dit à IRCC à ce moment-là.

Si c'est votre cas, la loi dit que vous ne pouvez pas parrainer votre partenaire. Par contre, IRCC a introduit une nouvelle politique qui pourrait vous exempter de cette règle si :

• vous vous êtes réinstallé au Canada à titre de réfugié;
• vous êtes devenu résident permanent après avoir obtenu le statut de personne protégée au Canada;
• vous êtes devenu résident permanent en tant qu'époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge parrainé.

La politique a été prolongée par IRCC jusqu'en septembre 2023.

Cas où cette politique ne s’applique pas

Si le fait d'informer IRCC au sujet de votre conjoint ou partenaire vous aurait rendu interdit de territoire, la nouvelle politique ne s'applique pas à vous. Vous n'êtes toujours pas un répondant admissible. C'est le cas par exemple si votre conjoint ou partenaire aurait été interdit de territoire à cause d'un casier judiciaire.

Cette politique ne s'appliquera pas non plus à vous si vous avez été parrainé en tant qu'enfant à charge, mais :

• aviez un époux ou conjoint de fait avant de devenir résident permanent; et
• n'avez pas informé IRCC.

Si vous êtes dans ce cas, vous aurez alors besoin de conseils juridiques pour connaître :

• les risques que vous perdiez votre propre statut au Canada;
• les démarches que votre conjoint ou partenaire pourrait faire pour venir au Canada.