Je suis actuellement au Canada. Puis-je demander la résidence permanente pour considérations d’ordre humanitaire?

Vous pourriez avoir le droit de présenter une demande de résidence permanente pour considérations d'ordre humanitaire (CH) à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

En règle générale, il faut être à l'extérieur du Canada pour pouvoir présenter une demande de résidence permanente. Il y a toutefois des situations où vous pouvez demander à IRCC de faire exception à la règle.

La demande pour CH a pour but d'obtenir d'IRCC la permission de demander la résidence permanente à l'intérieur du Canada pour des considérations d'ordre humanitaire.

Vous avez habituellement le droit de présenter une demande pour CH au Canada, sauf dans certains cas.

Les considérations d’ordre humanitaire

Une considération d'ordre humanitaire peut être presque n'importe quel fait qui créera chez les autres un sentiment de compassion et un désir de vous venir en aide. Par exemple, IRCC peut tenir compte du temps que vous avez passé au Canada, des problèmes de santé que vous avez et des difficultés que vous pourriez vivre si vous êtes renvoyé du pays. IRCC ne peut traiter les risques de votre demande pour CH de la même façon que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié le ferait pour une demande d’asile. Par contre, une situation qui met un demandeur d'asile en danger pourrait aussi être une bonne considération d'ordre humanitaire pour votre demande.

Parmi les facteurs importants, il y a l'existence d'un enfant qui serait directement touché par la décision si l'on vous forçait à quitter le Canada. IRCC doit tenir compte de l'intérêt supérieur de cet enfant.

Le fait de présenter une demande pour CH ne vous donne pas le droit de rester au Canada jusqu'à ce qu'elle soit traitée. Pour savoir si vous risquez d'être renvoyé du pays, il est important de demander des conseils juridiques.

Présenter des considérations d’ordre humanitaire dans d’autres types de demandes

Vous pouvez aussi présenter vos considérations d'ordre humanitaires à IRCC dans d'autres types de demandes. C'est le cas par exemple si vous souhaitez parrainer votre époux, conjoint de fait ou partenaire dans sa demande de résidence permanente, mais que ce dernier ne peut pas séjourner au pays en raison des crimes qu'il a commis.