Je suis résident permanent. Comment faire une demande de citoyenneté canadienne?

Dans votre demande de citoyenneté, vous devez prouver votre identité et la durée de votre séjour au Canada.

Joindre les pièces d’identité

Votre demande doit comprendre une copie de tous les passeports et autres documents de voyage que vous avez eus en votre possession durant les cinq années ayant précédé votre demande.

Si vous n’avez plus ces documents, vous devrez expliquer pourquoi. Par exemple, certains pays exigent que vous leur remettiez votre passeport périmé au moment du renouvellement.

Vous devez aussi inclure une copie d’une pièce d’identité :

• délivrée par un État;
• qui indique votre nom et votre date de naissance;
• sur laquelle figure votre photo.

Il peut s’agir de votre passeport. Si vous n’en avez pas, vous devrez présenter deux autres pièces d’identité, par exemple votre carte Santé de l’Ontario et votre permis de conduire.

Votre carte de résident permanent ne peut pas servir de pièce d’identité à cette fin.

Joindre les preuve du temps passé au Canada

Vous devez prouver qu’au cours des cinq années précédant la date de votre demande, vous avez été présent au Canada pendant au moins 1 095 jours, c’est-à-dire 3 ans. Cela s’appelle se conformer à l’exigence de résidence.

De plus, il y a des règles sur les jours que vous pouvez compter dans ce calcul.

Le meilleur moyen d’effectuer ce calcul est d’utiliser la Calculatrice de la période de présence effective, sur le site Web du gouvernement, et d’imprimer les résultats.

Vous pouvez aussi imprimer et remplir le formulaire Comment calculer la période de présence effective.

Les adultes doivent remplir leur demande de citoyenneté eux-mêmes, mais les membres d’une même famille peuvent envoyer leurs demandes ensemble à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Si vous avez un enfant de moins de 18 ans qui est résident permanent, vous pouvez remplir sa demande pour lui.

Un enfant qui est résident permanent a moins de choses à prouver qu’un adulte. Par exemple, il n’a pas besoin de démontrer :

• la durée de son séjour au Canada;
• sa connaissance du français ou de l’anglais;
• sa connaissance du Canada.

Le guide d’instructions et la liste de contrôle des documents du gouvernement vous indiquent ce qu’il faut inclure dans la demande de votre enfant.

Enfants adoptés

Il se peut que vous puissiez faire une demande de citoyenneté canadienne pour votre enfant adopté qui n’est pas résident permanent. Pour ce faire, vous ou l’autre parent adoptif devez avoir été citoyen canadien quand vous avez adopté l’enfant.

Pour une demande de citoyenneté canadienne, les frais sont de 630 $ par adulte et de 100 $ par enfant de moins de 18 ans.

Vous pouvez utiliser une carte de crédit, une carte prépayée ou une carte de débit pour payer vos frais en ligne. N’oubliez pas d’imprimer votre reçu et de le joindre à votre demande.

Si vous ne payez pas le montant exact, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vous renverra votre demande.

Si IRCC rejette votre demande, vous recevrez seulement un remboursement de 100 $ sur les 630 $ que vous avez payés.

Vous devez être admissible à la citoyenneté la veille de la date où vous signez votre formulaire de demande. Le site Web du gouvernement contient des questions qui pourront vous éclairer.

Vous pouvez poster votre demande à IRCC ou utiliser un service de messagerie.

Si vous ne pouvez pas payer les frais

Vous pouvez demander à IRCC de traiter votre demande sans que vous ayez à payer les frais.

Vous leur demandez de vous accorder une dispense car payer les frais vous mettrait dans une « une situation particulière et inhabituelle de détresse ».

Pour démontrer une « situation particulière et inhabituelle de détresse », il ne suffit pas de dire que vous n’avez pas l’argent.

Essayez d'obtenir l'aide juridique si vous voulez demander cela.

Après votre demande

IRCC communiquera avec vous pour vous informer :

• que votre demande est en cours de traitement;
• qu’il ne pourra traiter votre demande tant que vous ne lui aurez pas fourni des renseignements manquants ou que vous n’aurez pas payé la totalité des frais.

Vous pouvez consulter le site Web pour vérifier l’état de votre demande.

Si vous avez entre 18 et 54 ans, IRCC vous indiquera la date de votre examen et de votre entrevue pour la citoyenneté.

Vous devriez commencer à étudier pour votre examen le plus tôt possible. Certaines personnes peuvent demander et obtenir une dispense et être ainsi exemptées de l’examen.