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Je suis résident permanent. Comment faire une demande de citoyenneté canadienne?
Prochaines Étapes
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Ces informations vous ont-elles été utiles?
Avant de faire votre demande, il vous faut savoir si :
Trousse de demande
La trousse que vous utilisez pour présenter votre demande de citoyenneté canadienne comprend :
- les formulaires à remplir;
- les instructions pour remplir les formulaires;
- une liste de contrôle, pour vous assurer d’envoyer tous les documents nécessaires.
Vous devez utiliser les versions à jour des formulaires, disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada.
Cette question est pour les personnes qui présentent une demande de citoyenneté pour les adultes (18 ans et plus).
Vous devez utiliser une autre trousse de demande si vous :
- êtes un adulte ayant servi dans les Forces armées canadiennes;
- êtes un parent ou un tuteur qui fait une demande pour un enfant de moins de 18 ans;
- avez moins de 18 ans et faites une demande vous-même parce que vous n’avez aucun parent canadien ni aucun parent qui fait une demande de citoyenneté canadienne;
- avez été adopté par un citoyen canadien;
- n’êtes citoyen d’aucun pays et êtes né à l’extérieur du Canada d’un parent canadien.
Prochaines Étapes
1. Prouvez votre identité et votre admissibilité à l’exigence de résidence
Dans votre demande de citoyenneté, vous devez prouver votre identité et la durée de votre séjour au Canada.
Joindre les pièces d’identité
Votre demande doit comprendre une copie de tous les passeports et autres documents de voyage que vous avez eus en votre possession durant les cinq années ayant précédé votre demande.
Si vous n’avez plus ces documents, vous devrez expliquer pourquoi. Par exemple, certains pays exigent que vous leur remettiez votre passeport périmé au moment du renouvellement.
Vous devez aussi inclure une copie d’une pièce d’identité :
- délivrée par un État;
- qui indique votre nom et votre date de naissance;
- sur laquelle figure votre photo.
Il peut s’agir de votre passeport. Si vous n’en avez pas, vous devrez présenter deux autres pièces d’identité, par exemple votre carte Santé de l’Ontario et votre permis de conduire.
Votre carte de résident permanent ne peut pas servir de pièce d’identité à cette fin.
Joindre les preuve du temps passé au Canada
Vous devez prouver qu’au cours des cinq années précédant la date de votre demande, vous avez été présent au Canada pendant au moins 1 095 jours, c’est-à-dire 3 ans. Cela s’appelle se conformer à l’exigence de résidence.
De plus, il y a des règles sur les jours que vous pouvez compter dans ce calcul.
Le meilleur moyen d’effectuer ce calcul est d’utiliser la Calculatrice de la période de présence effective, sur le site Web du gouvernement, et d’imprimer les résultats.
Vous pouvez aussi imprimer et remplir le formulaire Comment calculer la période de présence effective.
2. Prouvez que vous répondez aux exigences linguistiques
La plupart des personnes qui demandent la citoyenneté canadienne doivent prouver qu’elles ont une connaissance suffisante du français ou de l’anglais parlé.
Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), vous devez prouver que vous avez atteint le niveau 4 des Niveaux de compétence linguistique canadiens ou le Canadian Language Benchmarks.
Voici les documents que vous pouvez utiliser pour démontrer votre connaissance du français ou de l’anglais :
- les résultats d’un test donné par une organisation approuvée par IRCC;
- des relevés de notes ou des diplômes prouvant que vous étudiez ou avez étudié l’anglais ou le français dans une école secondaire ou un établissement postsecondaire tel qu’un collège ou une université;
- un certificat indiquant que vous avez atteint, pour la compréhension et l’expression orale, le niveau 4 des formations suivantes :
Qui est dispensé des exigences linguistiques?
Vous n’avez pas à prouver votre connaissance du français ou de l’anglais si :
- vous avez 55 ans ou plus;
- pour des raisons d’ordre humanitaire, vous demandez une dispense selon laquelle vous n’avez pas besoin de connaître le français ou l’anglais.
Il est très difficile d’obtenir une dispense, donc si vous voulez en demander une, il est important d’obtenir de l’aide juridique.
3. Regroupez les demandes d’autres membres de votre famille
Les adultes doivent remplir leur demande de citoyenneté eux-mêmes, mais les membres d’une même famille peuvent envoyer leurs demandes ensemble à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Si vous avez un enfant de moins de 18 ans qui est résident permanent, vous pouvez remplir sa demande pour lui.
Un enfant qui est résident permanent a moins de choses à prouver qu’un adulte. Par exemple, il n’a pas besoin de démontrer :
- la durée de son séjour au Canada;
- sa connaissance du français ou de l’anglais;
- sa connaissance du Canada.
Le guide d’instructions et la liste de contrôle des documents du gouvernement vous indiquent ce qu’il faut inclure dans la demande de votre enfant.
Enfants adoptés
Il se peut que vous puissiez faire une demande de citoyenneté canadienne pour votre enfant adopté qui n’est pas résident permanent. Pour ce faire, vous ou l’autre parent adoptif devez avoir été citoyen canadien quand vous avez adopté l’enfant.
4. Vérifiez votre demande et obtenez un conseil juridique si nécessaire
Vérifiez votre demande soigneusement avant de l’envoyer à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Assurez-vous que tous les documents nécessaires y sont. Vous pouvez utiliser cette liste de contrôle des documents.
IRCC vous renverra votre demande si :
- votre formulaire est incomplet ou vous n’avez pas donné à IRCC toute l’information et la documentation nécessaires;
- vous n’avez pas signé le formulaire ou avez oublié d’y indiquer la date;
- IRCC a reçu votre demande plus de 90 jours après la date que vous y avez indiquée;
- vous avez indiqué dans votre demande une date future.
Obtenir un conseil juridique
Lorsqu’il évalue votre demande de citoyenneté, IRCC peut consulter d’autres documents à votre sujet. Il y comparera l’information pour s’assurer que tout concorde. Il peut, par exemple, vérifier :
- votre demande de résidence permanente;
- les renseignements sur votre voyage au Canada.
Si vous croyez qu’IRCC pourrait trouver des renseignements différents, vous devriez obtenir un conseil juridique avant de faire votre demande. C’est important, car s’il trouve de l’information différente, IRCC pourrait :
- refuser votre demande;
- prendre des mesures pour vous retirer votre statut au Canada et vous obliger à quitter le pays.
5. Payez les frais et envoyez votre demande
Pour une demande de citoyenneté canadienne, les frais sont de 630 $ par adulte et de 100 $ par enfant de moins de 18 ans.
Vous pouvez utiliser une carte de crédit, une carte prépayée ou une carte de débit pour payer vos frais en ligne. N’oubliez pas d’imprimer votre reçu et de le joindre à votre demande.
Si vous ne payez pas le montant exact, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vous renverra votre demande.
Si IRCC rejette votre demande, vous recevrez seulement un remboursement de 100 $ sur les 630 $ que vous avez payés.
Vous devez être admissible à la citoyenneté la veille de la date où vous signez votre formulaire de demande. Le site Web du gouvernement contient des questions qui pourront vous éclairer.
Vous pouvez poster votre demande à IRCC ou utiliser un service de messagerie.
Si vous ne pouvez pas payer les frais
Vous pouvez demander à IRCC de traiter votre demande sans que vous ayez à payer les frais.
Vous leur demandez de vous accorder une dispense car payer les frais vous mettrait dans une « une situation particulière et inhabituelle de détresse ».
Pour démontrer une « situation particulière et inhabituelle de détresse », il ne suffit pas de dire que vous n’avez pas l’argent.
Essayez d'obtenir l'aide juridique si vous voulez demander cela.
Après votre demande
IRCC communiquera avec vous pour vous informer :
- que votre demande est en cours de traitement;
- qu’il ne pourra traiter votre demande tant que vous ne lui aurez pas fourni des renseignements manquants ou que vous n’aurez pas payé la totalité des frais.
Vous pouvez consulter le site Web pour vérifier l’état de votre demande.
Si vous avez entre 18 et 54 ans, IRCC vous indiquera la date de votre examen et de votre entrevue pour la citoyenneté.
Vous devriez commencer à étudier pour votre examen le plus tôt possible. Certaines personnes peuvent demander et obtenir une dispense et être ainsi exemptées de l’examen.