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Je suis résident permanent du Canada. Devrais-je demander la citoyenneté?
Question
Je suis résident permanent du Canada. Devrais-je demander la citoyenneté?
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Droit de l'immigration - Canadian citizenship
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Je suis résident permanent du Canada. Devrais-je demander la citoyenneté?
Mis à jour le
4 octobre 2018
RÉPONSE
Pour bon nombre de résidents permanents, c’est une bonne idée de demander la citoyenneté canadienne.
Les résidents permanents et les citoyens canadiens ont beaucoup de droits en commun, mais les citoyens ont des droits que les résidents n’ont pas.
Par exemple, les résidents permanents peuvent perdre leur statut au Canada pour plusieurs raisons, donc ils peuvent être forcés de quitter le pays, peu importe le nombre d’années qu’ils y ont passées.
Droits des citoyens canadiens
En tant que citoyen canadien, vous ne pouvez pas être forcé de quitter le pays, sauf si dans votre demande de citoyenneté ou de résidence permanente :
- vous avez fait une fausse déclaration;
- vous avez omis de fournir tous les renseignements demandés.
Si vous devenez citoyen canadien, vous pourrez voter aux élections et demander un passeport.
Vous pourrez toujours revenir au Canada si vous quittez le pays; vous ne perdrez pas votre statut uniquement parce que vous étiez à l’étranger.
Demande de citoyenneté
Un grand nombre de résidents permanents demandent la citoyenneté dès qu’ils peuvent prouver leur admissibilité.
D’autres ont des raisons d’attendre ou de ne pas la demander du tout. Pour en savoir plus à ce sujet, allez aux prochaines étapes.
Prochaines Étapes
Renseignez-vous sur l’obligation de résidence des résidents permanents
Les résidents permanents doivent respecter ce qu’on appelle l’« obligation de résidence ». Selon les règles applicables à cette obligation, ils peuvent perdre leur statut s’ils passent trop de temps hors du Canada.
En règle générale, sur une période de cinq ans, ils doivent vivre au pays pendant au moins deux ans, ou 730 jours. Ces 730 jours n’ont pas à être consécutifs, et les demi-journées comptent pour des journées entières.
Dans certains cas, il est possible d’inclure le temps passé à l’extérieur du Canada. Par exemple, vous pourriez être autorisé à inclure le temps passé en voyage avec un conjoint ou un partenaire qui est citoyen canadien.
Si vous voyagez à l’étranger, vous devriez noter vos dates de déplacement.
Droits des citoyens canadiens
Si vous êtes citoyen canadien, le temps que vous passez ailleurs qu’au pays n’a pas d’importance; vous ne perdrez pas votre statut pour cette raison et vous pourrez revenir au Canada.
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Renseignez-vous sur les circonstances dans lesquelles un résident permanent peut être forcé de quitter le Canada pour des motifs liés à la criminalité ou à la sécurité
Il arrive que des résidents permanents soient forcés de quitter le pays pour des motifs liés à la criminalité ou à la sécurité.
Si vous êtes reconnu coupable d’un acte criminel
Si vous êtes résident permanent et que vous êtes reconnu coupable d’un « crime grave » :
- vous pouvez perdre votre statut;
- vous pouvez être expulsé, donc forcé de quitter le pays;
- vous ne pourrez pas revenir au Canada.
Qu’entend-on par « crime grave »?
Un acte criminel est qualifié de grave et peut entraîner votre expulsion si :
- vous pourriez être condamné à passer au moins 10 ans en prison pour cet acte, même si votre peine réelle est plus courte ou que vous ne recevez aucune peine d’emprisonnement;
- vous devez purger une peine d’emprisonnement de plus de six mois pour un crime commis au Canada.
Un grand nombre d’actes criminels peuvent vous valoir une peine d’emprisonnement d’au moins 10 ans, par exemple :
- voies de fait causant des « lésions corporelles », comme une blessure au couteau;
- faire ou utiliser un faux document, comme un faux passeport ou permis de conduire;
- voler une carte de crédit ou utiliser une carte de crédit volée.
Si vous faites partie d’une organisation criminelle
Vous pouvez aussi perdre votre statut de résident permanent si vous faites partie d’une organisation criminelle, par exemple, un gang se livrant au trafic de stupéfiants.
Si vous représentez un risque pour la sécurité ou que vous violez les droits de la personne ou le droit international
Vous pouvez perdre votre statut de résident permanent pour des motifs liés à la sécurité, par exemple :
- tentative de coup d’État;
- espionnage contre le Canada;
- activité terroriste;
- appartenance à une organisation s’il y a des motifs raisonnables de croire que l’un des actes ci-dessus a été ou sera commis.
Vous pouvez aussi perdre votre statut si vous commettez un crime de guerre ou un crime contre l’humanité.
Droits des citoyens canadiens
Un citoyen canadien ne peut pas perdre sa citoyenneté, sauf si dans sa demande de citoyenneté ou de résidence permanente :
- il a fait une fausse déclaration;
- il a omis de fournir tous les renseignements demandés.
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Renseignez-vous sur les risques liés à une demande de citoyenneté
Certaines personnes pourraient perdre leur statut au Canada si elles demandent la citoyenneté.
Risques liés aux voyages à l’étranger
Lorsque vous demandez la citoyenneté, vous devez démontrer que dans les cinq années précédentes, vous avez vécu au Canada pendant au moins trois ans. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut vérifier auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vos dates de retour au Canada après un voyage.
Si vous n’avez pas passé assez de temps au Canada pour conserver votre statut de résident permanent, l’ASFC peut prendre des mesures pour :
- vous retirer votre statut;
- vous expulser du Canada.
Lorsque vous revenez au Canada après un voyage, un agent de l’ASFC peut vous poser des questions.
Si vous demandez la citoyenneté, vous devez dire à IRCC où vous vous trouviez lorsque vous n’étiez pas au Canada dans les cinq années précédentes.
Si vous êtes une personne protégée, consultez la section « Risque de perte de l’asile » ci-dessous.
Vérification de vos antécédents de voyage
Vous pourriez demander à l’ASFC un rapport sur les antécédents de voyage. Ce rapport fait état des entrées au Canada depuis le 1er août 2000. IRCC le demandera à l’ASFC si vous voulez obtenir la citoyenneté.
Vous devriez obtenir ce rapport avant de faire votre demande si :
- vous n’êtes pas certain des dates de vos voyages;
- vous n’êtes pas certain d’avoir passé assez de temps au Canada pour respecter l’obligation de résidence;
- vous êtes une personne protégée.
Risques liés à une déclaration inexacte
Lorsque vous demandez ou obtenez le statut de résident permanent ou de citoyen canadien, vous devez fournir :
- des renseignements exacts;
- tous les renseignements demandés.
Sinon, vous faites ce qu’on appelle une « déclaration inexacte ».
IRCC peut découvrir l’existence d’une déclaration inexacte lorsque vous demandez la citoyenneté ou après que vous l’avez obtenue.
Dans ce cas, IRCC peut :
- vous retirer votre statut;
- vous forcer à quitter le pays.
Risque de perte de l’asile
L’ASFC peut demander à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) de rendre une ordonnance pour vous retirer votre statut de personne protégée.
Vous pouvez demander une audience devant la CISR avant que celle-ci ne décide si elle doit rendre l’ordonnance.
Types d’ordonnances
Si vous êtes une personne protégée, l’ASFC peut demander ce qui suit à la CISR :
- une ordonnance de perte de l’asile, par exemple si vous êtes allé dans le pays où vous craigniez de retourner;
- une ordonnance d’annulation de l’asile si elle croit que vous avez obtenu le statut de personne protégée en raison d’une déclaration inexacte.
Une ordonnance d’annulation de l’asile et, dans certains cas (disponible en anglais seulement), une ordonnance de perte de l’asile peuvent entraîner la perte du statut de résident permanent. Même les personnes vivant au Canada depuis de nombreuses années peuvent le perdre et être forcées de quitter le pays.
Droits des citoyens canadiens
Si vous devenez citoyen canadien, vous ne perdrez pas ce statut si vous faites l’objet d’une ordonnance d’annulation ou de perte de l’asile.
Obtenez de l’aide juridique
Si l’un de ces risques s’applique à votre situation, obtenez de l’aide juridique.
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Renseignez-vous sur la possibilité d’être citoyen de plusieurs pays
Chaque pays a ses propres lois sur la citoyenneté. La législation canadienne n’interdit pas aux citoyens canadiens d’avoir la citoyenneté dans plus d’un pays.
Toutefois, si vous avez la citoyenneté dans un autre pays, vous devriez vous informer des conséquences sur cette citoyenneté si vous devenez citoyen canadien, notamment :
- la perte de cette autre citoyenneté;
- le refus de votre citoyenneté canadienne par l’autre pays.
Communiquez avec une ambassade ou un consulat
Pour en savoir plus, vous devriez vous renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat de l’autre pays.
Cependant, si vous êtes une personne protégée, vous ne devriez pas le faire vous-même, car communiquer avec les autorités du pays dans lequel vous craignez de retourner pourrait être utilisé par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour demander une ordonnance de perte de l’asile contre vous si elle croit que vous n’avez plus besoin de protection.
Vous devriez donc demander à quelqu’un de le faire à votre place.
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