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Je suis résident permanent et je suis accusé d’un crime. Vais-je devoir quitter le Canada?

Je suis résident permanent et je suis accusé d’un crime. Vais-je devoir quitter le Canada?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
11 avril 2019
RÉPONSE

Vous pourriez perdre votre statut de résident permanent et être forcé de quitter le Canada si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • un tribunal pénal vous déclare coupable d’un crime et vous impose une peine;
  • vous avez commis un crime grave;
  • l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) prend des mesures pour vous retirer le statut de résident permanent et vous forcer à quitter le Canada;
  • l’ASFC prend une mesure d’expulsion contre vous;
  • vous n’avez pas le droit d’interjeter appel ou vous n’avez pas gain de cause dans votre appel devant la Section d’appel de l’immigration.

Si tous ces énoncés s’appliquent à votre situation, vous risquez l’expulsion et ne pourrez plus revenir au Canada, sans égard au nombre d’années que vous y avez passées.

Crime grave

Un acte criminel est qualifié de grave si :

  • selon la loi, vous pouvez être condamné à une peine d’emprisonnement d’au moins 10 ans pour cet acte, même si votre peine réelle est plus courte ou qu’aucune peine ne vous est infligée;
  • vous êtes condamné à une peine d’emprisonnement de plus de 6 mois.

Le temps d’incarcération dans l’attente d’un procès peut être pris en compte dans la détermination de la peine.

Exemples

Beaucoup de crimes sont considérés comme graves. Voici quelques exemples :

  • Utilisation d’un faux passeport;
  • Conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue;
  • Menace de blessures ou de dommages aux biens;
  • Voies de fait;
  • Utilisation d’une carte de crédit volée ou fausse;
  • Vol;
  • Possession de biens volés.

Crime organisé

Vous pourriez aussi perdre votre statut de résident permanent et être expulsé si vous participez au crime organisé. C’est le cas si vous :

  • faites partie d’une organisation criminelle, comme un gang se livrant au trafic de drogue;
  • prenez part à des activités comme le passage de clandestins et le blanchiment d’argent.

Si vous vous livrez au crime organisé, vous pouvez être expulsé même si vous n’êtes pas déclaré coupable d’un crime.

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