Puis-je parrainer un membre de ma famille?
Prochaines étapes
1. Comprenez les responsabilités financières du répondant 2. Renseignez-vous sur les règles concernant les revenus 3. Informez-vous sur les autres règles de situation financière 4. Renseignez-vous sur les règles concernant les crimes et le statut 5. Obtenez de l’assistance juridique si vous avez donné de l’information inexacteVous pourriez avoir le droit de parrainer un membre de votre parenté ou de votre famille pour une demande de résidence permanente si vous êtes :
- citoyen canadien, ou
- .
De plus, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a une politique qui autorise les Indiens inscrits au sens de la Loi sur les Indiens à parrainer des membres de leur parenté ou de leur famille. Cette politique a été créée parce qu'il y avait un vide dans la loi.
Sont considérés comme des membres de votre parenté ou famille votre conjoint, ou , vos enfants à charge, vos parents et vos grands-parents.
Vous devez aussi :
- avoir 18 ans ou plus, et
- vivre au Canada.
Si vous êtes citoyen canadien mais habitez à l', vous avez le droit de parrainer votre conjoint ou partenaire ou votre enfant. Mais vous devez alors démontrer que vous vivrez au Canada quand la personne parrainée deviendra résidente permanente. Pour ce faire, vous devez montrer que vous projetez de déménager au Canada une fois que la demande sera approuvée. Si vous êtes résident permanent, vous ne pouvez pas faire cette démarche à l'extérieur du Canada.
Membres de votre famille non déclarés à IRCC
Vous ne pouvez pas parrainer une personne qui était au moment où vous avez présenté votre demande de résidence permanente ou lorsque vous l'avez obtenue, si vous ne l'avez pas déclarée à IRCC avant de devenir résident permanent.
Si vous êtes dans cette situation, vous devriez obtenir des conseils juridiques concernant :
- le risque de perdre votre statut au Canada;
- les autres démarches que le membre de votre famille pourrait faire pour venir au Canada.
Autres règles
Il y a d'autres exigences à remplir, et il y a des cas où vous n'avez pas le droit de parrainer certains membres de votre famille.
En effet, certaines règles concernent précisément le parrainage de tels ou tels membres de la famille, par exemple votre conjoint ou partenaire. Consultez les étapes suivantes ainsi que les réponses à ces questions :
- Puis-je parrainer mon conjoint ou partenaire s’il vit à l’étranger?
- Puis-je parrainer mon conjoint ou partenaire s’il vit avec moi au Canada?
Si vous ne remplissez pas les conditions pour être parrain, ou si le membre de votre famille ne remplit pas les conditions pour être parrainé, vous pourriez être en mesure de demander à IRCC d'approuver la demande de parrainage pour des considérations d'ordre humanitaire. Vous devriez obtenir des conseils juridiques sur les options qui s'offrent à vous, ainsi qu'une assistance juridique pour présenter toute demande d'ordre humanitaire.
Parents et grands-parents
À l'heure actuelle, IRCC n'accepte pas de nouvelles demandes de parrainage pour un parent ou un grand-parent.
Vos parents ou grands-parents pourraient avoir le droit de demander un super visa pour venir au Canada comme visiteurs. Le Super Visa est un visa à entrées multiples d'une validité de 10 ans.
Le super visa ne fait pas de vos parents ou grands-parents des résidents permanents.
Pour en savoir plus, consultez : Quels membres de ma parenté puis-je parrainer pour la résidence permanente?
Demander de l’aide
Les règles et le processus de parrainage sont complexes.
Si vous faites une erreur dans votre demande, il pourrait être difficile de la corriger. Votre demande risque d'être rejetée, ou vous-même ou la personne que vous parrainez pourriez avoir des problèmes plus tard avec votre statut d'immigration.
Si vous avez des doutes, demandez de l'information à un organisme communautaire ou demandez de l’assistance juridique.